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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01069

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/01069

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6D N° MINUTE 26/00513 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b5093c619cd1f0a00d5
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00911

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00911

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQV N° MINUTE 26/00511 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899e493c619cd1f09d18d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01238

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01238

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62H N° MINUTE 26/00507A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899df93c619cd1f09d15e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01195

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01195

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6KM N° MINUTE 26/00506A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899d993c619cd1f09d12c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JA N° MINUTE 26/00508A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899d393c619cd1f09d0ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00889

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00889

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJH2 N° MINUTE 26/00509 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899cc93c619cd1f09d078
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00295

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPS N° MINUTE 26/00502 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [W] [M] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899c193c619cd1f09cffd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00167

    TJ 97416, 10 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 10 Juin 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNQG NAC : 30B ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (désistement) S.A. SOCIETE D’[Adresse 1] C/ [D] [J] DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE DE [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2994e9cdc6046d47d6cdb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02331

    TJ 97411, 9 juin 2026, RG 25/02331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFHO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4ca93c619cd1f0b2f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02740

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO7 N° MINUTE : 26/00111 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80f6d6da04196285644d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03156

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03156 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIOI N° MINUTE : 26/00121 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. ORLYDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80f3d6da041962856412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03145

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03145 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIN5 N° MINUTE : 26/00120 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [Z], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80f0d6da0419628563f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03142

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03142 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIN3 N° MINUTE : 26/00119 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80edd6da0419628563e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03129

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03129 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBINN N° MINUTE : 26/00118 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [M], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80ebd6da0419628563d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03128

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03128 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBINM N° MINUTE : 26/00117 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. ORLYDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80e8d6da0419628563ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02723

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/02723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02723 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2T N° MINUTE : 26/00116 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [S], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80e5d6da04196285639d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02735

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02735 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO2 N° MINUTE : 26/00108 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80ded6da041962856377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02736

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02736 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO3 N° MINUTE : 26/00109 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80dbd6da041962856356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04798

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04798 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDT4 N° MINUTE : 26/00112 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [N], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80d7d6da041962856223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00538

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBENV N° MINUTE : 26/00113 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80b6d6da04196285610d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1