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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00029
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00029
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5L AFFAIRE : S.A.S. SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE C/ S.A.S.U. BAHAMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00029
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4KV Minute n° 381/2026 JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00029
TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PZ AFFAIRE : S.A. DIAC / [I] [W] MINUTE N° : 26/00305 DEMANDERESSE S.A. DIAC agissant sous l’enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00029
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00029
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G57H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me MAZAUDON -Me PRIMATESTA -service des expertises (X3)
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00029
TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00029
DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UXY NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FJ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00029
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE RG : 2026/29 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Mars 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [L] [J] [E] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00029
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00029 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6PM Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00029
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00029
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ S.C.I. LS PATRIMOINE NUMÉ
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00029
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBV Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° S.A.R.L. [1] C/ [M] [D] épouse [B], Société [2], SGC [Localité 2], Société [3] E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00029
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00029
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 26/00029
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00029
1 exp Me Valérie CARDONA 1 exp Me [O] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 04 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00029
TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00029
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00029
TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPI JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. SIXT immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 411 207 012, agissant poursuite et diligences de ses repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00029
TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKDI JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [H] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00029
TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLAW JUGEMENT DU 04 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 04 Juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00029
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00029
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYX7 AFFAIRE : S.N.C. [H] C/ S.A.R.L. GSV DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00029
TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BF Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00029
TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C55Q JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire au t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00029
TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00029 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7IT Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [F] [J] [U] [N], ès qualités d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00029
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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