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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01694

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01694

    N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7U Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88f8cdc6046d471caa29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08590

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08590

    N° RG 25/08590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01196

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01196

    N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEV5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88efcdc6046d471ca962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00840

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00840

    N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [Y] [U] Le Le Greffier Maître Thomas BLOCH de l’AARPI ALEXANDR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/10922

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/10922

    N° RG 25/10922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGB Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88e5cdc6046d471ca886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08587

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08587

    N° RG 25/08587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH copie certifiée conforme à la partie défenderesse Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88e2cdc6046d471ca864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09802

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09802

    N° RG 25/09802 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09802 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6T7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08974

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08974

    N° RG 25/08974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88dacdc6046d471ca7ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08973

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08973

    N° RG 25/08973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y7 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88d7cdc6046d471ca765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07549

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/07549

    N° RG 25/07549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88d3cdc6046d471ca729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08971

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08971

    N° RG 25/08971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06597

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06597

    N° RG 25/06597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06597 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88cbcdc6046d471ca66f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/09315

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/09315

    N° RG 24/09315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 24/09315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC52 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88c7cdc6046d471ca60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07543

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/07543

    N° RG 25/07543 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07543 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88bdcdc6046d471ca544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06063

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06063

    N° RG 25/06063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI copie certifiée conforme à la partie défenderesse Le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88aecdc6046d471ca412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05439

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/05439

    N° RG 25/05439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVEW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88aacdc6046d471ca3a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04958

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/04958

    N° RG 25/04958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/04958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3A Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88a5cdc6046d471ca369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03428

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/03428

    N° RG 25/03428 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03428 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD copie conforme à la défenderesse Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c889ecdc6046d471ca2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00587

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJP7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD copie conforme à la partie défenderesse Le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c889acdc6046d471ca257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11010

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/11010

    N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8893cdc6046d471ca1cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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