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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2367 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026002106

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002106

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002106 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL [D] [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba0a0cdc6046d47788fdd
  • tcom 4101 n° 2026001270

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001270

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001270 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[O] [N] [Adresse 1] Comparant d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba04dcdc6046d47788995
  • tcom 4101 n° 2026000387

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026000387

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12/06/2026 N° de rôle : 2026 000387 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 1] d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba02dcdc6046d4778871a
  • tcom 4101 n° 2026001267

    T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001267

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001267 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse: La SARL [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9fcacdc6046d47787d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02708

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 24/02708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESL7 N° : 26/00349 DEMANDEURS : Société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28eb195da062e0aa07a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03420

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 25/03420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 25/03420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5SF N° : 26/00339 DEMANDERESSE : S.C.I. [T] [G] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée dans la procédure par Me Julien V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28e3195da062e0aa0688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02810

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 25/02810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KL N° : 26/00341 DEMANDERESSE : S.C.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28dc195da062e0aa056e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03121

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 25/03121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5GQ N° : 26/00342 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eve CAMBUZAT (Avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28d8195da062e0aa04ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/01548

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 22/01548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 22/01548 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECTB N° : 26/00343 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [B] CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie QUESTE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28d5195da062e0aa045f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02861

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 24/02861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUNX N° : 26/00347 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Er

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28ba195da062e0aa00d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/01174

    TJ 41018, 10 juin 2026, RG 26/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS CIVIL DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 26/01174 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBBB Affaire : Monsieur [H] [N] c/ S.A.S. BUT INTERNATIONAL Minute n° 26/336 DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Monsieur Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, assisté de M. Johan SURGET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28f2195da062e0aa08c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/03673

    TJ 41018, 10 juin 2026, RG 25/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS CIVIL DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/03673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6S6 Affaire : Monsieur [Z] [K] c/ S.A.R.L. AGEP / ABELA Minute n° 26/335 DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Monsieur Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, assisté de M. Johan SURGET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28f0195da062e0aa086e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01069

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Affaire : [Z] [F] épouse [J]/[H] [K] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/01069 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAZJ Minute N° 26/00144 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28b0195da062e0a9ffad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01041

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. AXOM Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 883 494460 prise en la personne de son représentant légal/S.A.S. [Q] [K] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., S.A. AXA FRANCE IARD Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28ac195da062e0a9ff2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01012

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [C]/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V, [J] [S] Entreprise Individuelle exerçant sous le nom commercial de MYCAR, inscrite au RCS sous le n°931 169 007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/01012 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28a9195da062e0a9feb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00813

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC SARL CITYA/[A] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00813 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAI6 Minute N° 26/00139 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28a4195da062e0a9fe05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00475

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [P]/[D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7HJ Minute N° 26/00140 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28a0195da062e0a9fd66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/00017

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [O]/S.A.S. CLINIQUE DU SAINT COEUR, [J] [S], [Y] Docteur [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6JD Minute N° 26/00137 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f289a195da062e0a9fc80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03395

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [W], [R] [W]/Caisse CRAMA VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KK Minute N° 26/00141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt six Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2775195da062e0a9d65c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03283

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [J]/S.A. ALLIANZ FRANCE AGF, [D] [S] [V] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JW Minute N° 26/00142 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2771195da062e0a9d5ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1