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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00038

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/59 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMA 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [S] [C]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00034

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/52 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWE 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [T], [Q] [H] [Y] né

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00033

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/53 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWB 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [H], [M] [F] [L] né

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00032

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00032

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/54 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWA 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANTE Madame [U], [M]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00031

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/55 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETV7 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANTE Madame [L], [H]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00044

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°26/60 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENJ2 1 expédition délivrée le à Me Hugo MANNEVY, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 A l

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  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00015

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°26/56 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELKZ 1 expédition délivréele à Me Franck DAVID, [V] [D] 1 copie dossier JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 15 JUIN 2026 SUR REQUETE EN ADOPTION A l’audien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 24/01038

    TJ 79191, 8 juin 2026, RG 24/01038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/AM) Minute n° N° RG 24/01038 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFMM 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Alexandre BRUGIERE, Me Matthieu COUTAND 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 A l’audience

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00135

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00135

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00135 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESCP Minute n° 26/00186 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [J] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Rep/assistant : Me Catheri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00133

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00133

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00133 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESC5 Minute n° 26/00185 [Y], [R], [V] [D] née [G] C/ [M] [W], [T], [K], [B] [E] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [Y], [R], [V] [D] née [G] née le 07 Mars 1960 à POITIERS (VIENNE) 11, Place

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00123

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00123

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00123 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5Z Minute n° 26/00184 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [R] [C], [M] [O] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [D] [T] mu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00122

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00122

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00122 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5W Minute n° 26/00183 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [T] [M], [H] [B] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [I] [A] m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c3bcdc6046d47c0ac02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00120

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00120

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00120 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5U Minute n° 26/00181 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [Z] [N], [O] [X] [V] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c37cdc6046d47c0abaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00119

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00119

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00119 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5R Minute n° 26/00180 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [X] [R] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [K] [F] munie d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c34cdc6046d47c0ab98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00118

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00118

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00118 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5Q Minute n° 26/00179 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [A] [C] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [V] [L] munie d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c32cdc6046d47c0ab86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00117

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00117

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5P Minute n° 26/00178 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [G] [N] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [Q] [V] munie d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c30cdc6046d47c0ab3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01297

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01297

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/01297 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPL 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Chloé LUCAS-VIGNER 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Févri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01275

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01275

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOLQ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Févri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01264

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01264

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/01264 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Nathalie BOISSEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fe2cdc6046d476b00bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01201

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01201

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/01201 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOCK 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Thomas DROUINEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 02 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fd8cdc6046d476b000f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1