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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00676

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad7593c619cd1f0c2452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00669

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad7193c619cd1f0c2435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00642

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad6893c619cd1f0c23d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00565

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad6493c619cd1f0c23bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00525

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad6093c619cd1f0c2386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00326

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad5b93c619cd1f0c2365
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00085

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad5893c619cd1f0c2344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00886

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 23/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00886 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad4f93c619cd1f0c230d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/06026

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/06026

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06026 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBR2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a80c93c619cd1f0b84b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05042

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05042 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7BR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a80693c619cd1f0b8453
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00202

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a78193c619cd1f0b7e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00187

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a77f93c619cd1f0b7e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00180

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a77c93c619cd1f0b7e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00141

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a77493c619cd1f0b7dab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01073

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01073 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a76d93c619cd1f0b7d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00766

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6b893c619cd1f0b7790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00409

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 23/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6ad93c619cd1f0b7743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00097

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 19/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6a293c619cd1f0b76f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01039

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69893c619cd1f0b7697
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/01006

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01006 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69093c619cd1f0b762e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1