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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00823

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af4893c619cd1f0c5365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00820

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af4593c619cd1f0c52dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00815

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af4193c619cd1f0c523b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00802

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af3793c619cd1f0c4f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00801

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58add093c619cd1f0c2796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00769

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adcd93c619cd1f0c277d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00763

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adca93c619cd1f0c2765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00749

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adbe93c619cd1f0c2704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00678

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/00765

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adab93c619cd1f0c2660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 20/00408

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 20/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ada193c619cd1f0c25d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00610

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00584

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00582

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad9693c619cd1f0c2585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00555

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad9393c619cd1f0c2564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00266

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8f93c619cd1f0c2547
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/01052

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/01052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01052 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8c93c619cd1f0c252d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00980

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8493c619cd1f0c24db
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00824

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8093c619cd1f0c24b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00815

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad7b93c619cd1f0c2489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1