Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00064
TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00064
MINUTE : 26/00064 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C25S AFFAIRE : AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-[Localité 1], CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] C/ [E] [L], [T] [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01233
TJ 30007, 15 juin 2026, RG 25/01233
MINUTE N° : 26/108 DU : 15 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWT4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. GHAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00061
TJ 30007, 12 juin 2026, RG 26/00061
MINUTE : 26/00061 ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C24E AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [J] [S] [N] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00060
TJ 30007, 12 juin 2026, RG 26/00060
MINUTE : 26/00060 ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C24D AFFAIRE : M. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [Z] [Y] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Caducité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30007 n° 25/00038
TJ 30007, 9 juin 2026, RG 25/00038
MINUTE N° : 2026/28 DU : 09 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX7W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE DE L’EXECUTION EN
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj30007 n° 26/00012
TJ 30007, 9 juin 2026, RG 26/00012
N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ4Y Minute n° 2026/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU MARDI 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge de l’exécution
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj30007 n° 26/00014
TJ 30007, 9 juin 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2GZ Minute n° 2026/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU MARDI 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIER :
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj30007 n° 24/00061
TJ 30007, 9 juin 2026, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTOC Minute n° 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU MARDI 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge GREFFIER : Céline ABRIAL PARTIES CRÉ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00059
TJ 30007, 5 juin 2026, RG 26/00059
MINUTE : 26/00059 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2YF AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [B] [I] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00162
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00162
DATE : 04 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2B6 AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. CENTHIVENES DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU QUATRE JUIN DE
-
tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00144
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00144
DATE : 04 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2FA AFFAIRE : [S] C/ [E] DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00129
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00129
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZZ5 AFFAIRE : S.C.I. CM C/ S.A.R.L. CONTROLE TREMOULET DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00107
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00107
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQS AFFAIRE : [V] C/ [Z] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00096
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00096
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZUP AFFAIRE : [X] et [N] C/ [B] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00074
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00074
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFD AFFAIRE : [H] C/ S.C.I. COURRY DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00040
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00040
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDM AFFAIRE : COMMUNE [Localité 1] [Localité 2] C/ [Z] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00029
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00029
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYX7 AFFAIRE : S.N.C. [H] C/ S.A.R.L. GSV DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01230
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01230
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 02 JUIN 2026 CO
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01116
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01116
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWN / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE COMPOSITION :
-
tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00743
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00743
ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00743 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2JS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS Mme [T] [Y] demeurant 23 Avenue de Clavières - 30100 ALES représentée par Me Aurélien VERGANI, avocat au bar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles