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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/00449

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/00449

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : Fonds commun de titrisation FCT CABOT FINANCIAL FRANCE 1 représenté par la société IQ EQ MANAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c282cdc6046d478ada93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02774

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/02774

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02774 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G36M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludivine SCHAUSS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c27bcdc6046d478ad9cf
  • tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 25/00239

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/00239

    - N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6S MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6S AFFAIRE : [P] [O] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS le tribunal, statuant publiquement et par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c145cdc6046d478ac32c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00106

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00106

    5AA Minute N° N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c278cdc6046d478ad9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00036

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00036

    5AE Minute N° N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00003

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00003

    5AA Minute N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c173cdc6046d478ac6ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00727

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 25/00727

    5AA Minute N° N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c170cdc6046d478ac699
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00726

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 25/00726

    5AA Minute N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4IW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00715

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 25/00715

    53B Minute N° N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00448

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 25/00448

    5AB Minute N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00474

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 24/00474

    53B Minute N° N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00276

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 24/00276

    5AE Minute N° N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00546

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 23/00546

    5AA Minute N° N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00023

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE BRETON -Me JOLY -Me PILON -Me ASSELIN -service des expertises (X3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d68acdc6046d47ded939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00722

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00722

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Cécile LECLER-CHAPERON Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile LECLER-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d676cdc6046d47ded7db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02733

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 25/02733

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02733 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me TRIBOT -Me HUBLAIN -Me MARTIN Madame [B] [M] demeurant [Adresse 1], - [Adresse 1] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d672cdc6046d47ded7bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00108

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me PASCOT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d66dcdc6046d47ded75d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00101

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00101

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7YZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me BAUDOUIN -service des expertises (X3) Monsieur [V] [L] de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00080

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G67Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LUCAS-VIGNER -Me SABOURET Madame [L] [T] épouse [S] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d667cdc6046d47ded6ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00076

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G62N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MARTIN -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d663cdc6046d47ded694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1