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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00156

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDNA N° MINUTE : 26/ 221 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.N.C. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41a1d6da041962966220
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00139

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3O N° MINUTE : 26/ 232 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barreau de Laval DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c419cd6da0419629660c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00075

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBI4 N° MINUTE : 26/ 222 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel GILET, avocat au barreau de Laval, DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4197d6da041962965ed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00263

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIV6 [X] [E] minute electronique ORDONNANCE du 16 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 16 Juin 2026 à 10 H 00 par Madame [F], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c60195da062e0ff251e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00225

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [E] [P] né le 31 Mai 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [G] épouse [P] née le 27 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48530193c619cd1f4a1ee9
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00646

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/247 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFO6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 16 Juin 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852fe93c619cd1f4a1ed4
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00473

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/246 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 16 Juin 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00239

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCF N° de minute : 26/00816 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE JUIN DEMANDEURS : [Y] [P] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e55fcdc6046d474467f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00380

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHKA N° de minute : 26/00815 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE JUIN DEMANDEURS : [X] [T] épouse [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00220

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHAI N° de minute : 26/00845 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331312cdc6046d47a92f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00285

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAZP N° de minute : 26/00801 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33130ecdc6046d47a92f25
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00967

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EERV N° de minute : 26/00800 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [P] [Z] épouse [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331305cdc6046d47a92e62
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/01034

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D55C N° de minute : 26/00806 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [U] [M] épouse [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c0dcdc6046d471ce509
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00573

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3L N° de minute : 26/00844 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [C] [I] épouse [Q] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c07cdc6046d471ce497
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00599

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4B4 N° de minute : 26/00802 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [S] [K] épouse [Q] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c02cdc6046d471ce434
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00798

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6EM N° de minute : 26/00843 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [N] [Y] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bfbcdc6046d471ce38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00592

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECSG N° de minute : 26/00803 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bf5cdc6046d471ce322
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00162

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWJ N° de minute : 26/00777 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [H] [C] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bf1cdc6046d471ce2a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00538

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4CR N° de minute : 26/00786 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bebcdc6046d471ce240
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00257

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIT7 [M] [S] minute electronique ORDONNANCE du 09 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 09 Juin 2026 à 10 H 30 par Madame [O], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c59195da062e0ff24e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1