Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01899
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/01899
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [D] [E], 2 exp [G] [A] épouse [E] + 2 grosses [R] [H], 2 grosses [F] [T] [N] [B] épouse [H] + 1 exp Maître [C] [W] + 1 grosse Me Nathalie RAYE + 1 exp SELARL [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00588
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00588
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CROISE + 1 CC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 S.D.C. LE VAL D’OR c/ S.A.R.L. SG PIZZA, [Q] [U] veuve [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00588 - N° Portalis DBW
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00572
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00572
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 [T] [K] c/ S.D.C. LE SANDRINA, S.A.R.L. [I], S.C.I. SCI GRASSE 173, [R] [D], S.A.S. MAC IMMOBILIER, [Z] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01697
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01697
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01697 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3O DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01675
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01675
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01675 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUXY DEMANDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01564
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01564
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01564 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVCI DEMANDERESSE :
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/01560
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01560
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Monsieur [Z]. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 14 octobre 2026 à 10 heu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01559
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01559
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01559 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUZD DEMANDERESSE : L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/01176
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01176
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SERRADJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01176 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTC2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04951
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 25/04951
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PAOLETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04951 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFR DEMANDERESSE :
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/03388
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 25/03388
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Renvoi de la procédure à l'audience d'orientation du 14 octobre 2026 à 10 heures DÉCISION N° 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00355
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00355
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00355 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2Q6 Monsieur [V] [E] Le 17 juin 2026 à 15H30 Minute n°26/353 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00354
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2Q3 Monsieur [V] [E] [O] Le 17 juin 2026 à 15H30 Minute n°26/352 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00353
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00353
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2QN Monsieur [O] [S] Le 17 juin 2026 à 14H00 Minute n°26/351 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02620
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02620
1 EXP Philippe LACARRIERE 1 EXP [K] [E] [H] [A] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : Philippe LACARRIERE DE : [K] [E] [H] [A] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/99 RG N° 26/026
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02365
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02365
1 EXP [N] [K] 1 EXP [Y] [X] [C] [Z] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [N] [K] DE : [Y] [X] [C] [Z] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/95 RG N° 26/02365 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02301
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02301
1 EXP [Q] [H] [B] [G] 1 EXP [D] [U] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Q] [H] [B] [G] DE : [D] [U] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/93 RG N° 26/02301 - N° Portalis DBWQ-
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/02289
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02289
1 EXP [O] [N] [G] [F] 1 EXP [L] [Q] [C] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [O] [N] [G] [F] DE : [L] [Q] [C] [S] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/94 RG N°26/02289 - N° P
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01307
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/01307
1 EXP [Q] [P] [E] [N] 1 EXP [M] [C] 1GR - 1EXP Me Frédéric KIEFFER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE SIMPLE PAR : [Q] [P] [E] [N] DE : [M] [C] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/98 R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00603
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00603
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me HURLUS + 1 CCC Me LALLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé n°2025/688 (RG n°25/00922) en date du 23 octobre 202
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