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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07369

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/07369

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/07369 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXPV Code NAC : 72A S.D.C. LES FLORIANES DU HAZAY C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57325093c619cd1feb9a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07252

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/07252

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/07252 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV5G 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57324193c619cd1feb9983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07251

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/07251

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/07251 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNN 72A S.D.C. MALESHERBES C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57323193c619cd1feb9839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07006

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/07006

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/07006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXHL 72A S.D.C. LA CERISAIE C/ [I] [F] [T] [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57322093c619cd1feb9719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06699

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06699

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06699 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7B 72A S.D.C. [V] [B] C/ [Q] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57321193c619cd1feb9603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06696

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06696

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06696 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7D 72A S.D.C. [E] [Q] C/ [H] [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57320393c619cd1feb953a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06512

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06512

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06512 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORQX Code NAC : 72A S.D.C. DIDEROT MARMONTEL C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731b293c619cd1feb91fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06511

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06511

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06511 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR5Z Code NAC : 72A S.D.C. DIDEROT MARMONTEL C/ [Z] [K] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57318493c619cd1feb9029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06349

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06349

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06349 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORMZ Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57317293c619cd1feb8f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06239

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06239

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOP 72A S.D.C. DOMAINE DE LA SOURCE C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57314993c619cd1feb8deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06212

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06212

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYN7 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [Y] [K] [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57313393c619cd1feb8d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05934

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05934

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05934 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKG Code NAC : 72A S.D.C. LE LOGIS [Localité 1] C/ S.C.I. SVETLANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57311c93c619cd1feb8c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05862

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05862

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05862 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX35 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57310793c619cd1feb8b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05517

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05517

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05517 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWH3 [Adresse 1] S.D.C. [Adresse 2] C/ [K] [R] [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730cd93c619cd1feb88f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05443

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05443

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05443 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV62 72A S.D.C. LA FABRIQUE C/ [N] [V] [F] [K] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730b693c619cd1feb87da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05167

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05167

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05167 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU5O 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [G] [Z] [S] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57309f93c619cd1feb867b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05139

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05139

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSI 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57308693c619cd1feb84bc
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/03575

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/03575

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/03575 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOVT 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57307693c619cd1feb8396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00126

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00126

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFHU 72A S.D.C. LES MARADAS ORANGES 2 C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57306593c619cd1feb829e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00020

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOX MINUTE N° : 26/00021 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : Me Nicodim-Beniamin GLIGOR Madame [I] [E] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57303793c619cd1feb80d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1