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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00240
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00240
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTRG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ARMANAIS immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 414 033 720 C/ [F] [L], [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00238
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00238
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTRC NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00205
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00205
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00186
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00186
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS73 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00705
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 25/00705
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQPQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expertise tj38544 n° 25/00680
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 25/00680
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMC NATURE AFFAIRE : 5AF/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [C] C/ Société IMMOBILIERE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00632
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 25/00632
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [T], [N] [T] DIVORCEE [E] C/ [H] [U], [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 20/00069
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 20/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 20/00069 - N° Portalis DBYI-W-B7E-CVVC JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 18 juin 2026 Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Juge des c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00051
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTXV JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 18 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00050
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTXM JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 18 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00047
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTWY JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 18 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00095
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00095
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7C NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [E] C/ E.U.R.L. RS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00093
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00093
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVW NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [C] C/ S.A.R.L. AUTO CONTACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00091
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00091
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTYB NATURE AFFAIRE : 63A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, [M] [Z], Caisse CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00077
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00077
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTQ3 NATURE AFFAIRE : 61A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [D] C/ [J] [V], Société SANTEVET, Caisse CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00068
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00068
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFD NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI SOLTANI C/ S.A.R.L. SARL [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00066
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00066
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTQ7 NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [I], [G] [E] épouse [I] C/ [P] [Y], [L] [F] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00164
TJ 38544, 18 juin 2026, RG 25/00164
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3Q NATURE AFFAIRE : 74C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [G] C/ S.C. LES TERRASSES DE LEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00751
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 25/00751
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQX2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA [Adresse 1] C/ [A] [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00244
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00244
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTSZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [V] [T], [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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