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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 17/00110
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 17/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 17/00110 - N° Portalis DBYN-W-B7B-DLOB ______________________ AFFAIRE [O] [Q] contre Société [Adresse 1] CPAM 41 ______________________ MINUTE N°26/00077 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Cont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00065
TJ 41018, 18 juin 2026, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 N° 26/00023 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DA Nous, Sandrine FARRO, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BLOIS, Présidente de la Commission d’indemnisation des victimes
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02270
TJ 41018, 18 juin 2026, RG 24/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 24/02270 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESWX N° : 26/00362 DEMANDERESSE : Madame [T] [K] née le 25 Juin 1960 à [Localité 1] (41), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS substitué à l’audien
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tcom 4101 n° 2025004243
T. com. 4101, 18 juin 2026, n° 2025004243
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 JUIN 2026 N° de rôle : 2025 004243 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse: La SAS FIRST CONDUITE DCE [Adresse 1] [Loca
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tcom 4101 n° 2025003818
T. com. 4101, 18 juin 2026, n° 2025003818
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 JUIN 2026 N° de rôle : 2025 003818 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02215
TJ 41018, 16 juin 2026, RG 25/02215
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/02215 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3F4 N° : 26/868 DEMANDERESSE : Madame [F] [D] [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline TOULET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00612
TJ 41018, 16 juin 2026, RG 26/00612
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7QB N° : 26/00869 DEMANDERESSE : Madame [T] [M], [E] [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03316
TJ 41018, 16 juin 2026, RG 25/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [C]/[M] [S] [N] [H] épouse [X], [R] [I] [U] [H] épouse [D], [T] [A] [B] [Q], Association UDAF DE LOIR ET CHER Ordonnance du : 16 Juin 2026 N° RG 25/03316 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KJ Minute N° 26/00149 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le seize Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00635
TJ 41018, 16 juin 2026, RG 26/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [V] [B]/[P] [Z], S.A. SWISS LIFE, [F] [Z] Ordonnance du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00635 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7XT Minute N° 26/00147 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le seize Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Maiwen
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tcom 4101 n° 2026002074
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002074
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002074 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M. [R] [S] [Adresse 1] Composition du Tribun
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tcom 4101 n° 2026002208
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002208
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002208 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS ORORA [Adresse 1] [Localité 1] Comp
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tcom 4101 n° 2026001597
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001597
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001597 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse : La SARL LE BEAUHARNAIS [U] [X] [Adresse 1]
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tcom 4101 n° 2026001625
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026001625
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 001625 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défenderesse : La SAS [R] [V] 16, [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 4101 n° 2026002094
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002094
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002094 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: La SARL MISTER KUTTER BEAUTY CARE [Adresse
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tcom 4101 n° 2026002187
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002187
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002187 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SNC [F] [Localité 1] [Adresse 1] Compar
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tcom 4101 n° 2026002073
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002073
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002073 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL BCLR [Adresse 1] [Adresse 2] Compa
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tcom 4101 n° 2026002072
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002072
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002072 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS BLOIS COURTAGE TRAVAUX [Adresse 1]
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tcom 4101 n° 2026002076
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002076
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002076 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: M.[Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2
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tcom 4101 n° 2026002381
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002381
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002381 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: M.[H] [D] [Adresse 1], Composition du tribuna
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tcom 4101 n° 2026002107
T. com. 4101, 12 juin 2026, n° 2026002107
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 12 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002107 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 12 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL [O] BTP [Adresse 1] Comparante en
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