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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 515 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026004115

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004115 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Maître Térence RICHOUX, avocat au barreau de Paris, Monsieur [V] [B], né le [Date naissance 1] à Villeneuve-Saint-Geor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf5c9cdc6046d47a204a3
  • tcom 1704 n° 2026004111

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004111 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Monsieur [X] [C], né le 11/04/1973 à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf5accdc6046d47a20266
  • tcom 1704 n° 2026004032

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 004032 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf58fcdc6046d47a1ffa5
  • tcom 1704 n° 2026002317

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026002317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002317 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf572cdc6046d47a1fd73
  • tcom 1704 n° 2026004135

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004135 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 11/06/2026, Monsieur [H] [F] , né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf541cdc6046d47a1f8fd
  • tcom 1601 n° 2026001866

    T. com. 1601, 23 juin 2026, n° 2026001866

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001866 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 23 JUIN 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [F], agissant es qualités de mandataire liquidateur de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf426cdc6046d47a1e0b4
  • tcom 1301 n° 2025006161

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2025006161

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006161 JUGEMENT DU 23/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 12/05/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce740cdc6046d47a0a487
  • tcom 1301 n° 2026002764

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026002764

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 23/06/2026 Numéro de rôle : 2026 002764 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce72dcdc6046d47a0a2a9
  • tcom 1301 n° 2026006840

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026006840

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 23/06/2026 Numéro de rôle : 2026 006840 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce6e8cdc6046d47a09b3a
  • tcom 1301 n° 2026008843

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026008843

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 23/06/2026 Rôle n° 2026 008843 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce6d1cdc6046d47a09980
  • tcom 1301 n° 2026008842

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026008842

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 23/06/2026 Rôle n° 2026 008842 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce6bccdc6046d47a097b8
  • tcom 1301 n° 2026009273

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026009273

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 23/06/2026 Rôle n° 2026 009273 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce6a8cdc6046d47a09645
  • tcom 1301 n° 2026008844

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026008844

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée du 23/06/2026 Numéro de rôle : 2026 008844 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce691cdc6046d47a0947b
  • tcom 1301 n° 2026001033

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026001033

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 23/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001033 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce67bcdc6046d47a09287
  • tcom 1301 n° 2026009286

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026009286

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde du 23/06/2026 Rôle n° 2026 009286 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C) Composition du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce667cdc6046d47a090e4
  • tcom 1301 n° 2026008550

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026008550

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 23/06/2026 Rôle n° 2026 008550 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce639cdc6046d47a08d14
  • tcom 1301 n° 2026007530

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026007530

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée du 23/06/2026 sur résolution du plan Numéro de rôle : 2026 007530 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce629cdc6046d47a08c04
  • tcom 1301 n° 2026008375

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2026008375

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 23/06/2026 Rôle n° 2026 008375 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 09/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce60dcdc6046d47a08a37
  • tcom 1301 n° 2025013158

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2025013158

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 013158 JUGEMENT DU 23/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 12/05/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce5facdc6046d47a088d8
  • tcom 1301 n° 2025013034

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2025013034

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 013034 JUGEMENT DU 23/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 12/05/2026 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Henry THERRAS Monsieur Olivier GELIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce5e7cdc6046d47a0874c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1