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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00062

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00062

    23 Juin 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZJB  Ord n° [A] [O] [I], [O] [A] [I] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. SEPALUMIC, S.A.R.L. AMBIANCE VERANDAS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE Le : Exécutoire à : la SCP BIARD & ASSOCIES Copies conformes à : la S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00117

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00117

    23 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2JX  Ord n° [U] [C], [S] [C] c/ S.A.R.L. [I] [Y] Le : Exécutoire à : Me Franck BONNEAU Copies conformes à : Me Franck BONNEAU Me Ronan LEVACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Juin 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00127

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00127

    23 Juin 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2A7  Ord n° S.C.I. SCI VILLEJAMES LA PIERRE c/ [P] [X] [H], S.A.S. SAS SMAC, S.A.R.L. LA S.A.R.L. [G] [J], S.A.S. LA S.A.S. [N], S.A.S.U. SASU AGM, E.U.R.L. E.U.R.L. [K] [U], S.A.S. SAS [M], [B] [X] [D] Le : Exécutoire à : la SCP BEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00142

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00142

    23 Juin 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2V2  Ord n° [N] [P] c/ [Q] [M], [H] [M], [I] [K] épouse [M] Le : Exécutoire à : Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Maître Emmanuel KIERZKOWS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00160

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00160

    23 Juin 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F22L  Ord n° [A] [C], [J] [W] c/ S.A.S. SPIE CITYNETWORKS, S.A. ENEDIS, S.A.S. SPIE FRANCE Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA NANTES la SELARL NATIVELLE AVOCAT TRIB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00170

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00170

    23 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3CE  Ord n° [J] [B], [Z] [B] c/ S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL [G] [W] ET ASSOCIÉS Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Copies conformes à : la SELARL CADRAJURIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00193

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3E2 Du vingt trois Juin deux mil vingt six DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [H] Rep/assistant : Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocats au barre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00212

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00212

    23 Juin 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3PM  Ord n° [L] [T] c/ Société CLARA AUTO, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS la SELARL RACINE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da92fcdc6046d47c72193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00210

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00210

    23 Juin 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3MW  Ord n° S.C.I. LOC c/ Entreprise [F] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copie conforme à : la SELARL CTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LOC R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da92bcdc6046d47c72149
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01161

    TJ 44184, 22 juin 2026, RG 25/01161

    N° 98 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQQ7 ============= [V] [K] [R] C/ [S] [T] [B] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Quentin CHABERT de la SARL SARL CHABERT-CHOTARD Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL ATHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399581cdc6046d4748d532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00280

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00280 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZNW Minute : 26 / 280 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [V] [B], [P] [E] C/ [W] [K] Copies certifiées conformes Mme [V] [B] M. [P] [E] Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00205

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIU Minute : 26 / 279 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [H] C/ [D] [E] épouse [G], [O] [G], S.A.R.L. [G] “LA VILLA”, sous administration judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca425195da062e0c3ed3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03042

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03042 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYN7 Minute : 2026 / 277 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [Y] [L] Copies certifiées conformes CISN RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3cf195da062e0c3ea4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/03038

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03038 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNS Minute : 26 / JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [H] C/ [N] [K] [X] Copies certifiées conformes Me Olivier PIZON M. [N] [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3c8195da062e0c3ea0d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj44184 n° 16/00002

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 16/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Du 18 Juin 2026 N° RG 16/00002 - N° Portalis DBYT-W-B7A-DSPB JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [N] [I], [X] [O] épouse [I] 1ère Section Le : Copie exécutoire délivrée à : ME BRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442116cdc6046d4760a450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/01129

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 26/01129 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3S5 JUGEMENT n° AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE contre [Z] [U] [M] [L], [K] [G] époux [L] Chambre civile - première section Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cf8acdc6046d47429d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00533

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2CC JUGEMENT n° AFFAIRE : Société OPH SILENE contre S.C. SCCV LE PANORAMA Chambre civile - première section Le : Excéutoitre à ME NAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cf87cdc6046d47429d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00523

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ76 JUGEMENT n° AFFAIRE : [U] [B] contre Société URSAFF DES PAYS DE [Localité 1] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cf81cdc6046d47429c99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00638

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 22/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 22/00638 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2MJ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. LAGIL C/ S.C.P. [T] [R] - liquidateur de [Y] [W] selon jugement du 15.11.2023, S.A.S.U. [Y] [W] en liquidation judiciaire suivant jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7becdc6046d47edf6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01384

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTRZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [E] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [T] - liquidateur de SERVICE PLUS OUVERTURE selon jugement du TC de [Localité 2] du 3.07.2024 1ère Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7b5cdc6046d47edf61c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1