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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00160

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00160 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NV47 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [A] épouse [T], née le 02 décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457899cdc6046d47807850
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/00687

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00649 N° RG 26/00687 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PW AFFAIRE : [F] C/ S.A. COOPERATIVE A CONSEIL D’ADMINISTRATION BANQUE POPULAIRE Grosse exécutoire : Me Marie SALINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafeacdc6046d47c7b374
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00629

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00648 N° RG 26/00629 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3H3 AFFAIRE : [A] C/ [D] Grosse exécutoire : Maître [O] avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [D] + restitution des pièces délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafe7cdc6046d47c7b314
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00547

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00643 N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VY AFFAIRE : S.A. 3F SUD C/ [X] Grosse exécutoire : Me Nora BIOUT, avocat correspondant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 4 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafe3cdc6046d47c7b2db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00546

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00642 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VV AFFAIRE : S.C.I. BCP-VAR C/ [A] Grosse exécutoire : Maître Thibault STEPHAN de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafe0cdc6046d47c7b286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00545

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00641 N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VU AFFAIRE : S.C.I. LES DEUX DES C/ [B] [Y] Grosse exécutoire : SCI LES DEUX DES + restitution des pièces Copies : - M. [B] - Mme [Y] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafddcdc6046d47c7b227
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00540

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00639 N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VG AFFAIRE : S.C.I. GLM IMMO C/ [G] Grosse exécutoire : Me Margot ALBERTINI, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafdacdc6046d47c7b1f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00539

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00638 N° RG 26/00539 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VF AFFAIRE : [O] C/ [R] Grosse exécutoire : Me Jacques LABROUSSE, avocat correspondant du barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafd6cdc6046d47c7b195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00532

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00634 N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2U5 AFFAIRE : [I] C/ [U] [W] Grosse exécutoire : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1029 Copie : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafcdcdc6046d47c7b0b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00522

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00631 N° RG 26/00522 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UM AFFAIRE : Société SCI HERMES C/ [U] Grosse exécutoire : Maître Jean-baptiste POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON - case

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafcacdc6046d47c7b05e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00516

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00628 N° RG 26/00516 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2TW AFFAIRE : [H] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [T] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafb7cdc6046d47c7aec9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00515

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00627 N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2TU AFFAIRE : Société ART STONE C/ [D] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafb4cdc6046d47c7ae68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00876

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00656 N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TS AFFAIRE : [X] [X] C/ [K] [H] [O] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafb0cdc6046d47c7ae02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00866

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00866

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00654 N° RG 26/00866 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4RV AFFAIRE : [S] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 29 Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafaccdc6046d47c7addb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00590

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00590

    YTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00647 N° RG 26/00590 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3DH AFFAIRE : [W] [O] [S] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafa9cdc6046d47c7ad6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00519

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00519

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00629 N° RG 26/00519 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2T7 AFFAIRE : [X] C/ [R] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafa2cdc6046d47c7acb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00513

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00626 N° RG 26/00513 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2TM AFFAIRE : [Q] C/ [W] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf9fcdc6046d47c7ac83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00177

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00618 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4O AFFAIRE : [V] C/ [P] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010 Copies : - A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf99cdc6046d47c7ac06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00154

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00154

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00616 N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXWO AFFAIRE : GFA LANZA FRERES C/ [M] Grosse exécutoire : Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 263 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf94cdc6046d47c7ab8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03245

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00615 N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2G AFFAIRE : [Q] [X] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf8fcdc6046d47c7ab1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1