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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00982

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00982

    / N° RG 26/00982 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OICB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00982 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OICB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Nicolas CLAUSMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00857

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00857

    / N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHTM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Victor CASENAVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00808

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00808

    / N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Marie-Alix CHAB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00719

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00719

    / N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF6K N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Emmanuelle FREE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02934

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/02934

    / N° RG 25/02934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Nicolas CLAUSMA

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  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/03208

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/03208

    N° RG 25/03208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZU Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Cécile MARCHAL Me Sarah ZIMMERMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORD

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  • tj MEE - incident tj67482 n° 24/01460

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 24/01460

    N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQI7 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQI7 Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Caroline BIHL Me Audrey PALLUCCI Me Françoise SCHLECHT Me Pascaline WEBER Me Jean-françois ZENGERLE Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03158

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/03158

    N° RG 26/03158 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N6QJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 26/03158 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N6QJ Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Le Le greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07688

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/07688

    N° RG 25/07688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT6 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/07688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZT6 Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Fabrice JEHEL Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00362

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ND6H 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ND6H Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Judie PACHOD Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Judie PACHOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09538

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 24/09538

    N° RG 24/09538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJD 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJD Minute n° Copie exec. à : Me Bernard LEVY Me Marie-eve MANGOLD-REBOH Le Le greffier Me Bernard LEVY Me Marie-eve MANGOLD-REBOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj67482 n° 25/02331

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/02331

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02331 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNRU ______________________ MINUTE N°26/531 ______________________ Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d6acdc6046d4795a3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03467

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/03467

    N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLQ Copie exec. aux Avocats : Me Antoine BLANC Me Alexandre DIETRICH Me Julien SCHAEFFER Me Marc SCHRECKENBERG Le Greffier Me Antoine BLANC Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcb893c619cd1f01bab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04047

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 24/04047

    N° RG 24/04047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04047 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJK Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Michel FEUERBACH Me Charles-Edouard PELLETIER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Michel FEUERB

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/08984

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/08984

    N° RG 25/08984 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08984 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42N Minute n° copie certifiée conforme le 23 juin 2026 à : - [O] [U] - Mme [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d62cdc6046d4795a32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07773

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/07773

    N° RG 25/07773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYS Minute n°427/2026 copie le 23 juin 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 23 j

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01976

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01976

    N° RG 26/01976 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01976 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTU Copie executoire à :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01831

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01831

    N° RG 26/01831 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01831 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHF Copie executoire à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04782

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/04782

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOT Minute n° copie le 23 juin 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 23 juin 2026 à : - ALSACE HABITAT - Me Charlène SANNE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01818

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01818

    N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4L Copie exécutoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1