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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02359

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/02359

    Minute n° : 26/01035 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTU Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M], [K], [A] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589e2cdc6046d4781e243
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02037

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 23/02037

    Minute n° : 26/01034 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYB4 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H], [S], [N] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589dccdc6046d4781e1cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05529

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05529

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/05529 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNDI DEMANDEURS Madame [O] [U] née le 05 Janvier 1971 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5cbcdc6046d47ef26a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03041

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 23/03041

    Minute n° : 26/01158 N° RG 23/03041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KR Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3b9cdc6046d47eefd54
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/05199

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/05199

    Minute n° : 26/01166 N° RG 25/05199 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTRK Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (Sein

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3b3cdc6046d47eefcd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01064

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/01064

    Minute n° : 26/01160 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCYX Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [A] [T] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1953 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3afcdc6046d47eefc70
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00256

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 26/00256

    Minute n° : 26/01676 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J6OH Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3abcdc6046d47eefc03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05363

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05363

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 [F] 2026 N° RG 24/05363 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNA3 DEMANDERESSE S.A.R.L. JP MANGEANT (RCS de [Localité 1] n°434 285 938), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3a7cdc6046d47eefbaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01219

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/01219

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JOAV DEMANDERESSE S.A.S.U. MDT MACONNERIE RCS de [Localité 1] n° B 978 263 978, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3a2cdc6046d47eefb1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03249

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/03249

    Minute n° : 26/01162 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGGG Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1966 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef39fcdc6046d47eefafc
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/05280

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/05280

    Minute n° : 26/01167 N° RG 25/05280 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZF4 Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (Rhô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef39acdc6046d47eefa8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03192

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/03192

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/03192 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJVI DEMANDEURS Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (37) de nationalité française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf36cdc6046d47c8d9d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05115

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05115

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 [C] 2026 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAT DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 19 Juin 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf31cdc6046d47c8d970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05667

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05667

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/05667 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOYX DEMANDERESSE Entreprise CHAMPISIHAM RCS de TOURS n° 813 138 104, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf2dcdc6046d47c8d914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04933

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/04933

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/04933 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVI DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS FONDS DE GARANTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf29cdc6046d47c8d8f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05332

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05332

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/05332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN2A DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] RCS d’[Localité 1] n° 383 952 470, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf26cdc6046d47c8d8ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00614

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/00614

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDH6 DEMANDEURS Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Localité 2] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf22cdc6046d47c8d848
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00254

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/00254

    Minute n° : 26/01163 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPWB Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1954 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f242481d356bd2a05ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03839

    TJ 37261, 24 juin 2026, RG 25/03839

    Minute n° : 26/00232 N° RG 25/03839 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZC5 AFFAIRE : [J]-S.A.S. CORSICA LINEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458978cdc6046d4781d8f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02908

    TJ 37261, 24 juin 2026, RG 25/02908

    Minute n° : 26/00230 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW5S AFFAIRE : [V]-GENERALI SAINT PIERRE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf1ecdc6046d47c8d7fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1