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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00032

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [T] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique LOESCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decbc195da062e0e10cf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00053

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3MF CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [W] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Armand HENNARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decb2195da062e0e10cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00003

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2SS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. CUGNOT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decab195da062e0e10c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00068

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3V6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle BATON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deca3195da062e0e10c5d
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00064

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36A CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société Mutuelle d’Assurance de Bourgogne, exerçant sous l’enseigne COREIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec9a195da062e0e10c2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00054

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SB CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec8a195da062e0e10bd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00040

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3F6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [P] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angélique HUM de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec80195da062e0e10ba4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00061

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3VK CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [W] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry COUMES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec78195da062e0e10b78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00070

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35D CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec71195da062e0e10b4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYEH CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [W], [K], [Q] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BARTH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec66195da062e0e10b0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00164

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGE CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [C] [H] épouse [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-anne B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec5e195da062e0e10ade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00211

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2K7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Manuel KELLER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec57195da062e0e10aba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00058

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D346 CIV ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née le 03 Novembre 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec50195da062e0e10a8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00026

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec4a195da062e0e10a63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00214

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2K2 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [K] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deaf8195da062e0e1014e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00472

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00472

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5T Minute n° 394/2026 JUGEMENT du 25 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VIVEST, dont le siège social est sis 15 Sente à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede9fcdc6046d47ed35e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00457

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3M Minute n° 393/2026 JUGEMENT du 25 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede9bcdc6046d47ed35b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01888

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/01888

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01888 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZUD - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [D], [L] [R] épouse [X] née le 26 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede98cdc6046d47ed3564
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00148

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00148

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUN5 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [A] [Q] [G] né le 24 octobre 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede90cdc6046d47ed34de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00145

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00145

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUCH - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse [R] née le 05 août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede89cdc6046d47ed341d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1