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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 24/01804

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01804

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01804 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 08 Septembre 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, domicilié : chez Madame [G] [R], [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebb6cdc6046d47ee4e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01231

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01231

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01231 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] né le 24 Avril 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric BERENGER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebafcdc6046d47ee4dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00388

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/00388

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Y] divorcée [B] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebabcdc6046d47ee4d35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00296

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/00296

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00662

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 23/00662

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [H] [Z] épouse [G] née le 31 Août 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault POMARES, avoca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01405

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 22/01405

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01405 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DB72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [B] né le 10 Septembre 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rémi CHAMPRU, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01381

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 21/01381

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault POMARES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeb96cdc6046d47ee4b79
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01393

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01393

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01393 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y], [R] [N] épouse [V] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeb91cdc6046d47ee4b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00231

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00231

    Référé N° RG 26/00231 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT7P - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT7P AFFAIRE : [C] [H] [S] veuve [E] / Entreprise Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00194

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00194

    Référé N° RG 26/00194 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTQP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Katia COLLINO -Me Michèle KOTZARIKIAN - Me [Localité 1] Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBW4-W

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  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 26/00179

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00179

    Référé N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTVS - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTVS AFFAIRE : [O], [I] [L] / [Z] [D]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00769

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/00769

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5P JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/02063

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/02063

    Juge des affaires familiales N° RG 24/02063 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM4F JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [J] [L] épouse [D] née le [Date naiss

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00104

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00104

    MINUTE N° 26/00235 DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00075

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° 26/00237 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee922cdc6046d47ee15fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00046

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° 26/00238 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3 F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee91ecdc6046d47ee158c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00142

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00142

    MINUTE N° 26/00139 DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3 F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee919cdc6046d47ee152e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00161

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° 26/00240 DOSSIER : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SMBD 66 chemin de Compostelle 13200 ARLES représentée par Me Jean pascal JUAN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee916cdc6046d47ee14ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00817

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 25/00817

    MINUTE N° 26/00240 DOSSIER : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [W] épouse [C] née le 11 Septembre 1967 27 avenue de Lattre de Tassigny 13200 ARLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee912cdc6046d47ee1487
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00208

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00208

    MINUTE N° 26/00240 DOSSIER : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee90dcdc6046d47ee1410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1