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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2651 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00387

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FR7 N° de minute : Madame [V] [D] [W] veuve[Q],[L] [Q], Madame [L] [F] [Y] [D] [Q] épouse [G], Monsieur [Z] [Q] c/ S.A.R.L. FRANCE T.ISSUS DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d94cdc6046d477f98fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00449

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00449 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R3S N° de minute : Société SCCV PUTEAUX 4 c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ DEMANDERESSE Société SCCV PUTEAUX 4 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d8fcdc6046d477f989c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03069

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HSY N° de minute : SCCV CLICHY ROGUET c/ S.A.S. SPERY, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d81cdc6046d477f975f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02800

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I36 N° de minute : S.A. AXA FRANCE c/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société CAP ETANCHEITE DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d7ecdc6046d477f9747
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 26/00684

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3I6S N° de minute : [Z] [W] c/ Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, le Cabinet Loisel et [P], S.A.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d6acdc6046d477f95cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02756

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02756 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HX5 N° de minute : S.A. ALLIANZ IARD c/ S.C.I. [Adresse 1], Syndicat descopropriétairesde l’immeuble situé [Adresse 2] ([Adresse 3]), représenté par son syndic, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d62cdc6046d477f951a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03061

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Juin 2026 N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FUB N° : Société ASSEMBLY, Société [J] [F] SNC c/ Commune VILLE DE [Localité 1], [Localité 2] (GPSO),Société SOCOTEC,Société SADEL,Syndicatde copropriétaires du [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d5fcdc6046d477f94f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00347

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5I N° de minute : S.C.I. SCI FINANCIERE INDUSTRIELLE c/ S.A.R.L. L’ATELIER MECA 92 DEMANDERESSE S.C.I. FINANCIERE INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d5bcdc6046d477f94a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00066

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GHU N° de minute : S.A.R.L. [J] France société DUNKERMOTOREN GmbH DEMANDERESSE S.A.R.L. [J] France [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître David

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d57cdc6046d477f9452
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00524

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00524 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3I3R N° de minute : [E], S.A.R.L. ACTION TOITURES, [I] [S], [H] [S],[U] [S],[F] [S] c/ S.C.P. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par MaîtreEmmanuel [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d54cdc6046d477f93f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00244

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUIN 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3I3X N° de minute : [B], [M], [C] [W] c/ Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d51cdc6046d477f93e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00044

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KHU N° de minute : [R] [J], [Q] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD, Caisse CPAM DE [Localité 1] DEMANDEURS Madame [R] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d4ccdc6046d477f938a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03184

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/03184 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6V N° de minute : [T] [E] c/ [W] [X] [S], SyndicatSyndicatdes Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], Société AXAAssurances,[Q] [I] DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d38cdc6046d477f9219
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03174

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/03174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JIW N° de minute : S.A. SOCIETE ENTREPRISE GENERALE [W] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE GENERALE [W] [H] c/ Société MEYVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d35cdc6046d477f91be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02933

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JOP N° de minute : [W] [S] c/ Société ALLIANZ IARD, Caisse CAISSEPRIMAIRE D?ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d28cdc6046d477f90f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00561

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6W N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « SO MANSART » sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA AGENCE CENTRALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d22cdc6046d477f905a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03096

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H7Z N° de minute : S.C.I. BIDAR c/ [P] [Y] DEMANDERESSE S.C.I. BIDAR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca79cdc6046d47424134
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02935

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02935 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IEG N° de minute : HOLDING EXCLUSIVE 105 c/ Société M.A.T.E.C. (MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION), Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca77cdc6046d474240e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00937

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00937 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34VN N° de minute : [N] [K] [W] [L], [P] [Q] [E] c/ [C] [H], [T] [H], Société MAIF, [A] [Z], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca73cdc6046d474240c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00185

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3N3Z N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Adresse 1] sise [Adresse 2], - pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GESTION A.D, c/ S.A. EUROMAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca2bcdc6046d47423b87

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