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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00088

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00088

    5AC Minute N° N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2e6cdc6046d47443263
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 26/00088

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00088

    DOSSIER N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUZN DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉOUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44149ccdc6046d475fbbb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00088

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [X] [T] / S.A.R.L. [I] [M] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEY Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc3acdc6046d47425f58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00088

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00088

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Monsieur [W] [M] [U] C/ Madame [R] [G], S.A.R.L. LIBERTE IMMOBILIER CONSEIL N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMEF -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef404cdc6046d47ef03e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00088

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00088

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48389693c619cd1f496449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00088

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSO Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ff0cdc6046d4793822f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00088

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVFV Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. MIROITERIE LE COQ DEMANDERESSE ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29c6cdc6046d479313fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00088

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDR Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0145cdc6046d476d21df
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00088

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00088

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00088 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf2bcdc6046d47ec0535
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00088

    TJ 38053, 18 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [G] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ5Y Date : 18 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U]-[G] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adc1bcdc6046d476a7c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00088

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MICHOT -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MICHOT Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310dbcdc6046d47a90392
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00088

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00088

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3NO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33093dcdc6046d47a86d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 26/00088

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNJ4 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ [H] [Q] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49ab93c619cd1f800e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00088

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00088 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGUR JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00641 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “SDC COKOON” C/ [I] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Benjamin JAMI Copie conforme Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8bfcdc6046d47ee0d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00088

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00088

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMH NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [T] [N] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319509cdc6046d478792ef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00088

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ3N N.A.C. : 30B AFFAIRE : [A] [K] / S.A.S. SAS EUKITIPA inscrite au RCS [Localité 1] sous le n°SIREN 920227386 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f5ecdc6046d471867fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00088

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIT5 Minute N° 2026/0485 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A. SMABTP S.A.S. MISSIONEO S.A. SMABTP S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7287cdc6046d471adc9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00088

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CVVV Minute N° N° BDF : 000125032281 Gestionnaire : N. LAMBINET section civile Le Exc. LRAR aux parties Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beeffcdc6046d470c7494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00088

    TJ 16015, 10 juin 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHB6 DU 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48131593c619cd1f47ee0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00088

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00088

    - N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQE Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQE N° de minute : 26/00331 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-06-2026 à : Me Marc TOULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac7fcdc6046d478927b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1