Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 24/00317
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00317
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR4V N° MINUTE 26/00322 AFFAIRE : [V] [D] C/ SAS [1], S.A.S. [2] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00343
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00343
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOD N° MINUTE 26/00323 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [E] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00226
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00226
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BP N° MINUTE 26/00330 AFFAIRE : [J] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00225
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00225
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BO N° MINUTE 26/00329 AFFAIRE : [X] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00353
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00353
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6LS N° MINUTE 26/00332 AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. [1] [L] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 26/00227
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00227 N° Portalis DBY2-W-B7K-IH2P JUGEMENT du 26 Juin 2026 Minute n° 691 [U] [Y] [K] [I] C/ [F] [T] Le Notification aux parties par LR/AR Copie conforme Me Aline CHARLÈS Copie dossier JUGEMENT _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00189
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00189 N° Portalis DBY2-W-B7K-IHLT JUGEMENT du 26 Juin 2026 Minute n° 690 [F] [E] C/ [U] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [F] [E] Copie conforme M. [U] [C] Préfecture du Maine et [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00095
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00095 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVM JUGEMENT du 26 Juin 2026 Minute n° 689 [U] [D] C/ [B] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [U] [D] Copie conforme M. [B] [S] Préfecture du Maine et [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00089
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00089 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGUV JUGEMENT du 26 Juin 2026 Minute n° 688 [G] [V] [M] [H] épouse [V] C/ [J] [L] [O] [P] [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [V] Copie conforme Mme [J] [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00575
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00575
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00575 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INF6 Minute : N° RC 26/00575 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [W] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00577
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00577
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INGF Minute : N° RC 26/00577 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00576
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00576
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INGC Minute : N° RC 26/00576 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00573
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00573
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [M] [P] épouse [I], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décisi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00574
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00574
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INF2 Minute : N° RC 26/00574 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00349
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00349
LE 26 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/349 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INCP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00023
TJ 49007, 25 juin 2026, RG 26/00023
LE 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGD5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00092
TJ 49007, 25 juin 2026, RG 26/00092
LE 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUF ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02398
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 24/02398
23 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [X] C/ [B] [L] N° RG 24/02398 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWNJ Assignation :09 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00564
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00564
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [O], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00565
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00565
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [S], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un
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