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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00016

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00016

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIZ6 Prés

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/00461

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00461

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG7X Prés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00357

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00357

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWE Prés

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  • tj Homologue l'accord des parties tj74281 n° 25/00258

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00258

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4F Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00023

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/00023

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4MS Prés

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00280

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLHZ Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Cadre Greffier Débats : En

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00335

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00335

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIW2 Président : Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00280

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00280

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIW3 Président : Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00261

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00261

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCI Président : Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00240

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00240

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJDM Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b84293c619cd1f2a2872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00178

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00178

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIY5 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b84093c619cd1f2a285c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02937

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02937

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILW Président : Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02736

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02736

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02736 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHY4 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b83a93c619cd1f2a2836
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/01291

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01291 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLNY MINUTE N°26/00059 Composition du Tribunal : Madame CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565f8cdc6046d477f0d6f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/01387

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/01387

    AUDIENCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/01387 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLXL MINUTE : 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565f6cdc6046d477f0d0e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 22/00765

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 22/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00225 N° RG 22/00765 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERFQ OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] / [J] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565decdc6046d477f0b13
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/02284

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00218 N° RG 23/02284 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2QW OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] / [V] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565d9cdc6046d477f0abd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/01711

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00219 N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWY OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] / [Y] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565d2cdc6046d477f0a53
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/00412

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00214 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5AG OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] / [Q] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565c9cdc6046d477f09a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/02715

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00217 N° RG 23/02715 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3WR OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [N] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565c3cdc6046d477f094e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1