Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05109
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/05109
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°224 N° RG 25/05109 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3Z (Réf 1ère instance : 2024000620) S.A.S. RANCE AUTOMOBILE C/ S.A.S. ALLIANCE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me
-
ca other ca_rennes n° 25/05154
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/05154
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°229 N° RG 25/05154 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6Y (Réf 1ère instance : 2024F00374) M. [L] [Q] C/ S.A.S. S.A.R.C [1]) Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHEUER Me PRENEUX Copie
-
ca other ca_rennes n° 25/05290
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/05290
1e chambre civile B N° RG 25/05290 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEH2 (Réf 1ère instance : 24/00013) Mme [V] [J] c/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à :
-
ca other ca_rennes n° 25/06041
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/06041
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°226 N° RG 25/06041 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF7Q (Réf 1ère instance : 2024001053) S.A.S. ATLANTIC ENERGIES POSE C/ S.A.S. IVECO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE
-
ca other ca_rennes n° 23/01205
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 23/01205
1e chambre civile B N° RG 23/01205 N° Portalis DBVL-V-B7H-TROV (Réf 1ère instance : 21/00793) M. [L] [B] c/ Mme [I] [H] épouse [U] M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Me Dietenbeck Me Degouey RÉPUBLIQUE FR
-
ca other ca_rennes n° 26/00391
CA Rennes, 27 juin 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/267 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPYA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Président de chambre à la cour d
-
ca other ca_rennes n° 26/00388
CA Rennes, 26 juin 2026, RG 26/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/267 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPXC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_rennes n° 26/00387
CA Rennes, 26 juin 2026, RG 26/00387
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/89 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPWK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
-
ca other ca_rennes n° 26/00366
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00366
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/83 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WO76 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca other ca_rennes n° 26/00372
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/85 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPHV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_rennes n° 26/00373
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00373
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/86 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_rennes n° 26/00606
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00606
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00606 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de la saisine : 21 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/03095
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/03095
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/03095 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2026 Date de la saisine : 08 Juin 2026 Date de la décision attaquée : 07 MAI 2026 Décision attaquée : AU FOND Ju
-
ca other ca_rennes n° 26/00384
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/265 N° RG 26/00384 et n° RG 26/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPRU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à
-
ca other ca_rennes n° 24/01528
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 24/01528
5ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDL (Réf 1ère instance : 19/00644) M. [R] [D] [M] M. [L] [M] C/ M. [H] [Y] [E] [S] S.C.I. TY LOC'H IMMO S.A.R.L. AGA ARCHITECTES ASSOCIES S.A.R.L. MENUISERIE [B] S.A.S. MANUFACTURE MOF S.A.R.L. [T] [C
-
ca other ca_rennes n° 25/04930
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/04930
5ème Chambre ORDONNANCE N° 89 N° RG 25/04930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQF (Réf 1ère instance : 24/02551) Mme [C] [G] épouse [Z] M. [B] [G] C/ Mme [O] [J] Ordonnance d'incident rejet demande de radiation Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_rennes n° 25/05269
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05269
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025 Décision attaqu
-
ca other ca_rennes n° 25/05762
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05762
5ème Chambre ORDONNANCE N° 90 N° RG 25/05762 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFMO (Réf 1ère instance : 24/00757) Mme [D] [B] M. [T] [H] Mme [A] [H] (MINEURE) M. [Q] [H] (MINEUR) Mme [J] [H] (MINEURE) C/ Etablissement Public MORBIHAN HABITAT ' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05816
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05816
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°134/2026 N° RG 25/05816 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFPU M. [O] [Y] C/ M. [L] [S] RG CPH : F 23/00166 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 22/07254
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 22/07254
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°133/2026 N° RG 22/07254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFX Mme [P] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] RG CPH : F 21/00929 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles