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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00160

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3ZU Demandeur: Monsieur [F] [M] Défendeur: CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580e1cdc6046d47812189
  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 24/00147

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX67 Demandeur: Madame [M] [L] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580ddcdc6046d4781214e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00061

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6KJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02d8195da062e04af917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00057

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6I3 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02d1195da062e04af84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00056

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6I2 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02ce195da062e04af7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00054

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02cb195da062e04af77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00050

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02c8195da062e04af70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00047

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02be195da062e04af5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00046

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02bb195da062e04af57e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00035

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6DM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02b4195da062e04af4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00032

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00032

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C557 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02ae195da062e04af410
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00030

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C554 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02ab195da062e04af3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00025

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00025

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C525 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02a8195da062e04af36a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00071

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02a5195da062e04af306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00020

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5Y4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02a2195da062e04af2a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 26/00052

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6JV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59472293c619cd1f1c02ce
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 26/00043

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59472093c619cd1f1c02b7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00149

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MH COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59471e93c619cd1f1c029c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00148

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MG COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59471b93c619cd1f1c0280
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00132

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59471993c619cd1f1c025f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1