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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00758

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00758

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZML N° MINUTE 26/00583 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille RENOY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00825

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KX N° MINUTE 26/00584 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee88d195da062e0f4a06e
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00834

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MW N° MINUTE 26/00585 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [Q] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee889195da062e0f49fce
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00743

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 23/00743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOT N° MINUTE 26/00581 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f61195da062e04e72a4
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00125

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 26/00125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNY4 N° MINUTE 26/00587 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [K] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f56195da062e04e7110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00498

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00498

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE6E N° MINUTE 26/00571 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [Y] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6e7195da062e0f460b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00305

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00305

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT6 N° MINUTE 26/00569 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6e3195da062e0f46020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00162

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOC2 N° MINUTE 26/00578 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [B] [Adre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00777

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00777

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HID6 N° MINUTE 26/0574 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e9f195da062e04e54f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00554

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00554

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNS N° MINUTE 26/00572 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [A] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dce195da062e04e4415
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00163

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOC6 N° MINUTE 26/00579 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1db6195da062e04e431b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00137

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00137

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZ4 N° MINUTE 26/00577 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dac195da062e04e429c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00417

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 24/00417

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFX N° MINUTE 26/00567 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] En la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d96195da062e04e4197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00856

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 24/00856

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26S N° MINUTE 26/00568 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d78195da062e04e4052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01004

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP23 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DENOMMEE EN ABREGE SOF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00681

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPDL NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 275

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5c493c619cd1f0b5710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04355

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/04355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00482

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/167 AFFAIRE N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASB NAC : 20L - Art. 1107 C

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  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/04176

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/173 N° RG 25/04176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKPI NAC : 2AA - Action en recherche de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4d193c619cd1f0b302d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03384

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 23/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPF 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/163 N° RG 23/03384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPF NAC : 2AA - Action en re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4a093c619cd1f0b2356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1