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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00148

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00148

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERFF AFFAIRE : [H] [A] [O] C/ Société VISION HABITAT NAC : 54Z Copies le 3 juillet 2026 à : Me Thierry EGEA Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48127693c619cd1f47e9f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00147

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00147

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERNP AFFAIRE : Société SCI DE LA MANDOUNE C/ Société [N] [X] NAC : 30B Copies le 3 juillet 2026 à : Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 3 juillet 2026 à : Me Laure SERNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48127393c619cd1f47e9e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00140

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00140

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EREW AFFAIRE : [L] [N] C/ Société GROUPAMA D’OC, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GAR ONNE NAC : 58G Copies le 3 juillet 2026 à : Me Thierry DALBIN Me Isabelle ROSSI Régie Service expertises Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48126f93c619cd1f47e9c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00133

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00133

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ7H AFFAIRE : [M] [C] C/ Société MAAF ASSURANCES, Société FRANCE CHARPENTES, [R] [D] entrepreneur individuel NAC : 56C Copies le 3 juillet 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Thierry EGEA Me Caroline LITT Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48126c93c619cd1f47e9b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00125

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00125

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWD AFFAIRE : [L] [W], [K] [C] C/ Société LJA NAC : 50D Copies le 3 juillet 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Laure SERNY Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00110

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00110

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQSS AFFAIRE : [C] [E], [N] [P] épouse [E] C/ Société NOVILIS IMMOBILIER, [B] [L], [W] [F] épouse [L] Partie intervenante : [O] [M] es qualités d'héritier présomptif de M. [I] [M] NAC : 50D Copies le 3 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48126593c619cd1f47e982
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00026

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EORR Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juillet deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af1493c619cd1f29ea91
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00224

    TJ 82121, 1 juill. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00224 N° Portalis DB3C-W-B7J-ENM5 Minute : 238/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 01 Juillet 2026 S.C.I. DCAA LA MADELEINE C/ [C] [B] [K] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d66195da062e0be9b46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00025

    TJ 82121, 1 juill. 2026, RG 24/00025

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECLZ N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [1] . URSSAF CCC à : . Me THULLIEZ (case) . Me KOLAÏ 5( LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c34cdc6046d477e499e
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00633

    TJ 82121, 26 juin 2026, RG 25/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELMJ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec77fcdc6046d47eb760c
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01025

    TJ 82121, 26 juin 2026, RG 24/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPB Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec75dcdc6046d47eb73bf
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00107

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQUG AFFAIRE : Société DIANTINE C/ Société ACE NAC : 30B Copies le 26 juin 2026 à : Me Alexia ROSSIQUE Me Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8a7cdc6046d47eb8a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00106

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00106

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQSO AFFAIRE : [X] [A] [M], [W] [Y] C/ Société SUBTIL & ABSTRATO NAC : 56C Copies le 25 juin 2026 à : Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec78acdc6046d47eb7713
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00103

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00103

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQUD AFFAIRE : Société ITS PROCESS - INGENIERIE TRAITEMENT SEMENCES C/ Société CREDIT MUTUEL LEASING, Société MACARD NAC : 56C Copies le 26 juin 2026 à : Me Arnaud CLARAC Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec783cdc6046d47eb7670
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00080

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIE AFFAIRE : [Q] [O] es qualités de représentant légal de l’enfant [Z] [O] née le 7 mai 2012 à MONTAUBAN (82) C/ Société GENERALI IARD NAC : 60A Copies le 25 juin 2026 à : Me Imane KRIMI CHABAB Me Olivier THEVENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec76dcdc6046d47eb74e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00074

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00074

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIF AFFAIRE : [F] [N] C/ CPAM DE TARN-ET-GARONNE, Société GENERALI IARD NAC : 60A Copies le 26 juin 2026 à : Me Imane KRIMI CHABAB Me Olivier THEVENOT Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec764cdc6046d47eb7438
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00070

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00070

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQG7 AFFAIRE : [D] [F], [Y] [O] épouse [F] C/ [S] [M] [R] NAC : 50D Copies le 26 juin 2026 à : Me Clément POIRIER Me Thierry EGEA Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec760cdc6046d47eb73d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00117

    TJ 82121, 23 juin 2026, RG 26/00117

    JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Objet : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment NAC : 66B Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921ca93c619cd1f1b0248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00233

    TJ 82121, 23 juin 2026, RG 25/00233

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENYY N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [T] [B] . MSA CCC à Me CARNI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c20adcdc6046d47926f6d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 25/00849

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00849

    DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENZC MINUTE N° : 26/58 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE / S.C.I. SAPIAC IMMO OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad02acdc6046d4769b306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1