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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00216
TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXKF Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00190
TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7A Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Monsieur [A] [X] muni d’un p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00148
TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWPV Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marilyne FALTOT, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00141
TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWJ7 Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00376
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XQ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndic. de copro. ZONE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00049
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [S] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique LOESCHER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01708
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/01708
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 11.N° RG 25/01708 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2ED CIV Minute n° DEMANDERESSE : [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angélique HUM, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00321
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00321
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 11.N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SR CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François GENY de la SCP GENY CABINET D’A
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/01854
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/01854
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 11.N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2R7 CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00108
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile Référés civils N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44Z Minute n° DEMANDERESSE : Madame [V] [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me François BURKATZKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00162
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZEG CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. IB NUMERO 1 SAINT AVOLD dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00196
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2BV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [W] [K] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah SCHI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00192
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3Y CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille FREY de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00010
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2UN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Isabel
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00074
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3W4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Manuel KELLER, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00065
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36Z CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François GENY de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00322
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00322
[Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ST AFFAIRE : Madame [G] [W]/[Adresse 2] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Juillet 2026 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00511
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00511
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CE J U G E M E N T du 02 Juillet 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. MSM REPRESENTEE PAR SON GERANT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00496
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00496
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37X J U G E M E N T du 02 Juillet 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Madame [K] [S] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00258
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00258
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3N4 J U G E M E N T du 02 Juillet 2026 Minute n° DEMANDERESSE : E.U.R.L. AVENIRCOMPLICE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [A] [M] DÉFENDE
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