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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01335

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/01335

    N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48524b93c619cd1f4a1a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01192

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/01192

    N° RG 26/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODH5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01192 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODH5 Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01680

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01680

    N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIV Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Carla-maria MESSI Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03702

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 24/03702

    N° RG 24/03702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT66 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT66 Copie exec. aux Avocats : Me Bahar CEVIZ Me Krimo RABET Le Le Greffier Me Bahar CEVIZ Me Krimo RABET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00467

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00467

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGG2 Minute n° 629/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48528493c619cd1f4a1b91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00465

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00465

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAHC Minute n° 628/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Elisabeth EHRESMANN- FASIOLO - 89 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00392

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00392

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5V2 Minute n° 627/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Béatrice BAGUENARD - 161 Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Muriel JAEGER - 170 Me Emmanuel PERREAU Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [I] adressées le : 02

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00298

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00298

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAY Minute n° 625/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Yannick GALLAND - 244 Me David GILLIG - 178 Me Michel REINHARDT - 353 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48527293c619cd1f4a1b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00083

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00083

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB7V Minute n° 624/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gaëlle DOPPLER - 167 Me Anoja RAJAT - 277 Me Marie-paule WAGNER - 38 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [W] adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48526e93c619cd1f4a1b03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00080

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00080

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBND Minute n° 623/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Audrey INFANTES - 191 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [Z] adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00039

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00039

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N6P5 Minute n° 622/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 142 Me Charles-edouard PELLETIER - 57 Me Cathy WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01504

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01504

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O4 Minute n° 621/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Avi ETTEDGUI ABOAB - 244 Me Clint GOFFIN VAN AKEN - 153 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Fr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01418

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01418

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FP Minute n° 620/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gautier ANCEL - 224 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00660

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/00660

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTO Minute n° 619/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien DUPONT - 92 Me Camille KOERING - 114 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01272

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMD 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMD Minute n° Copie exec. à : Me Annick FIROBIND Me Alice KISTNER-WANG Le Le Greffier Me Annick FIROBIND Me Alice KISTNER-WANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11436

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 24/11436

    N° RG 24/11436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBI 3éme Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBI Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48523093c619cd1f4a199b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/04539

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 21/04539

    N° RG 21/04539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQQ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille **************** JUGEMENT du 02 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 21/04539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQQ6 Copie exécutoire à : - M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00090

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKK5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKK5 Minute n° copie certifiée conforme le 02 juillet 2026 à : - Mme [N] [Z]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00080

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJXO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJXO Minute n° copie certifiée conforme le 02 juillet 2026 à : - Mme [H] [R] copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d96493c619cd1f2b1c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07319

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/07319

    N° RG 25/07319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2Y Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2Y Minute n° copie exécutoire le 02 juillet 2026 à : - Me Catherine HIGY - Me Sophie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1