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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00145

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 585 N° RG 26/00145 N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A6Q Service : Ctx Gal inf 10.000€ Copie à : - Mme [N] - FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Juillet 2026, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482bfa93c619cd1f48d989
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00133

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 583 N° RG 26/00133 N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2O Service : Ctx Gal inf 10.000€ Copie à : - SAEML - M. [N] Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Juillet 2026, présidée par Céline ASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482bf793c619cd1f48d966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00319

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BJE N° Minute : 26/455 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice : la SA SOLAGI, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48293b93c619cd1f48c22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00316

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BIV N° Minute : 26/452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. 2M-2B prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48293793c619cd1f48c20c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00301

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E[Immatriculation 1] N° Minute : 26/449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [C] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48293393c619cd1f48c1e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00252

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AIQ N° Minute : 26/454 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL (TPSM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48292f93c619cd1f48c1a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00220

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E372P N° Minute : 26/448 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00205

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37SO N° Minute : 26/453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00346

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BTN N° Minute : 26/443 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [G] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48292493c619cd1f48c132
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00331

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BMW N° Minute : 26/442 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48292093c619cd1f48c113
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00291

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AY3 N° Minute : 26/440 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [L], [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48291d93c619cd1f48c0ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00285

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AX7 N° Minute : 26/439 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48291993c619cd1f48c0c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00282

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AXM N° Minute : 26/438 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Julien CARMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48291393c619cd1f48c097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00276

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AVG N° Minute : 26/437 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.E.A. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48290f93c619cd1f48c078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00275

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AU4 N° Minute : 26/436 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [V] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48290b93c619cd1f48c055
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34032 n° 26/00272

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUQ N° Minute : 26/435 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BARATTINI & FILS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par son géran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48290793c619cd1f48c02a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00247

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AHF N° Minute : 26/434 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [C] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Anaîs POLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48290393c619cd1f48c00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00216

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37VW N° Minute : 26/433 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien SICOT de la SELEURL JS AV

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00164

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37BF N° Minute : 26/432 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. MAM & CO.WAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828f993c619cd1f48bfb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00248

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 592 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BGW Service : JCP - Ctx Gal inf 10 000€ Copie à : - SA YOUNITED - [W] N. - [K] M. Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT INJONCTION DE PAYER Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828f693c619cd1f48bf81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1