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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 7501 n° 2026049170
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026049170
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026049170 ENTRE : SAS ARTKOM, dont le s
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tcom 7501 n° 2026045782
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026045782
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026045782 ENTRE : SASU ZESTUP FINANCE M
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tcom 7501 n° 2026015508
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026015508
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 __. . . . . . . _ Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026015508 ENTRE : [G
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tcom 7501 n° 2026021472
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026021472
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021472 ENTRE : [L], dont le siège social est
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tcom 7501 n° 2026021352
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026021352
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021352 ENTRE : SAS SASU AEROFROID FR
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tcom 7501 n° 2026021387
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026021387
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026021387 ENTRE : [M] [N], dont le sièg
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tcom 7501 n° 2026003250
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026003250
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026003250 ENTRE : HSBC CONTINENTAL EURO
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tcom 7501 n° 2026011326
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026011326
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026011326 ENTRE : SAS SOCIETE EUROPEENN
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tcom 7501 n° 2026011176
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026011176
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026011176 ENTRE : SARL RXMSHOES, dont l
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tcom 7501 n° 2025065052
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025065052
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065052 ENTRE : SAS [R] CORPORATE FIN
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tcom 7501 n° 2025043325
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025043325
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025043325 ENTRE : SARL [A], dont le siè
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tcom 6201 n° 2026003670
T. com. 6201, 3 juill. 2026, n° 2026003670
2026003670 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DIS.ELEC [Adresse 1] Activité : Négoce de tous matériels électriques et électroniques. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés t
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tcom 3405 n° 2026012170
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026012170
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012170 Numéro PC : 4148367 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011928
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011928
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011928 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026012102
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026012102
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012102 Numéro PC : 4146287 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011979
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011979
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026011482
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011482
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011482 Numéro PC : 4148366 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011414
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011414
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011414 Numéro PC : 4148272 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011485
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011485
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011485 Numéro PC : 4148365 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011270
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011270
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011270 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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