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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01932

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01932

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYTO du 06 Juillet 2026 affaire : [S] [J] c/ S.A.S. EK VIEUX [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte CAMATTE Me Yves ROUSSARIE l’an deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c038b93c619cd1f71ac90
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00224

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00224

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSM du 06 Juillet 2026 affaire : [W] [Z] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 3], sis [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée à Me Renaud

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/00901

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/00901

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 25/00901 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOTG du 03 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LES JARDINS DU ROI, sis [Adresse 1], [G] [T], [K] [U] [N], [X] [N], [U] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00185

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62D du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000761 affaire : [A] [P] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Constanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551b93c619cd1f805ca8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01529

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01529

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01529 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT4 du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000759 affaire : [L] [T] c/ S.A.R.L. CVLM, exerçant sous le nom commercial VSE COMPTA Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551393c619cd1f805c77
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01368

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV5U du 03 Juillet 2026 affaire : [I] [E] [R] c/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée à Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-françois TOGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551093c619cd1f805c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00373

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/00373

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6G du 03 Juillet 2026 affaire : [I] [N], [W] [N] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Me St

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03584

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03584

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société AIR ALGERIE MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03584 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGJ Grosse délivrée à Me Martine LE STUM Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03549

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03549

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [B] c/ Société [J] MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFD Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03561

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03561

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société [Localité 2] SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03561 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFS Grosse délivrée à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03527

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03527

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [C], [C] c/ Société AIR ARABIA MAROC SA MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUD3 Grosse délivrée à Me Mariam NASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03550

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03550

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [B], [I], [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFF Expédition délivrée à Me Joyce PITCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03547

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03547

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03547 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFB Expédition délivrée à Me Joyce PITCHER Société TUN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03681

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03681

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] [S] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUN3 Expédition délivrée à Me Jérémie MANCHUEL Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c045b93c619cd1f71b206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00325

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00325

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7ZB du 03 Juillet 2026 affaire : [T] [I], [J] [U] épouse [I] c/ S.A.S.U. MC PARK, S.A.S.U. SFAS Copie exécutoire délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c045893c619cd1f71b1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03551

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03551

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [O], [T], [T], [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFG Expédition délivrée à Me Joyce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c044c93c619cd1f71b1a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03563

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03563

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] [T] [F] [E] c/ Société [Localité 2] [Localité 3] SOCIETE TUNISIENNE DE L’[Localité 3] MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03563 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03682

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03682

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [L] c/ Société EASY JET SWITZERLAND MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUN4 Expédition délivrée à Me Jérémie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c043193c619cd1f71b0df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00305

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00305

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RABY du 03 Juillet 2026 M.I 26/00743 affaire : [A] [B], [F] [I] c/ S.A.R.L. AMENAGEMENT DU BATIMENT AZUREEN RENOVATION ET TRAVAUX, Compagnie d’assurance OPTIM A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c042093c619cd1f71b06f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03559

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03559

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [B], [B] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03559 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFP Expédition

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1