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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00471

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJK2 DEMANDEUR : M. [F] [Q] 2bis rue des cours Barrauches 45390 BOESSES Non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6de193c619cd1f812217
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03304

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/03304

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03304 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVI5 Minute N°26/00803 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2026 Le 06 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d8a93c619cd1f811e82
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03302

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/03302

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03302 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVI3 Minute N°26/00802 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d8793c619cd1f811e65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03298

    TJ 45234, 5 juill. 2026, RG 26/03298

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03298 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIV Minute N°26/00801 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b0293c619cd1f72658f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03300

    TJ 45234, 5 juill. 2026, RG 26/03300

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03300 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIX Minute N°26/00800 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1afd93c619cd1f72655e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03295

    TJ 45234, 4 juill. 2026, RG 26/03295

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03295 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIR Minute N°26/00798 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2026 Le 04 Juillet 2026 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1af793c619cd1f726527
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03293

    TJ 45234, 4 juill. 2026, RG 26/03293

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03293 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIP Minute N°26/00796 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2026 Le 04 Juillet 2026 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1af393c619cd1f726503
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03294

    TJ 45234, 4 juill. 2026, RG 26/03294

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03294 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIQ Minute N°26/00797 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 202 Le 04 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1af093c619cd1f7264dd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03292

    TJ 45234, 4 juill. 2026, RG 26/03292

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03292 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIO Minute N°26/00795 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2026 Le 04 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1aec93c619cd1f7264bc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03296

    TJ 45234, 4 juill. 2026, RG 26/03296

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03296 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVIS Minute N°26/00799 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ae993c619cd1f72649a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/02314

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02314 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS3O JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LE BEAU DUNOIS AB, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c0a93c619cd1f1c31b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02229

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02229 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSWE JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c0793c619cd1f1c3194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02224

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02224 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSV4 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Localité 1], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c0493c619cd1f1c3174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02027

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02027 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. SANGLIER, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c0293c619cd1f1c315d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01812

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01812 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR2W JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bff93c619cd1f1c3145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01446

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01446 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRDI JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [U], [D] [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bfc93c619cd1f1c3120
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00398

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00398 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO5E JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bfa93c619cd1f1c3103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04268

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04268 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6M JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bf793c619cd1f1c30ea
  • tj Expertise tj45234 n° 25/03334

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03334 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2Z JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bf393c619cd1f1c30c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00824

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7M JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS: Monsieur [K] [R] [S], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bf093c619cd1f1c30a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1