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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00729

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00729

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/150 Répertoire Général : N° RG 26/00729 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3G6 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6aaa93c619cd1f810198
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00383

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00383

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 26/149 Répertoire Général : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY3U / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6aa693c619cd1f810164
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 26/00064

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00064

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/148 Répertoire Général : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JW3W / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6aa193c619cd1f810130
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/03168

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 25/03168

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/147 Répertoire Général : N° RG 25/03168 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWKH / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a9b93c619cd1f8100ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01185

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 25/01185

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/146 Répertoire Général : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNSP / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a9593c619cd1f8100b2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00675

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00675

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00675 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7FN ORDONNANCE du 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18e793c619cd1f725137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00676

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00676

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00676 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18e493c619cd1f725123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00674

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00674

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18e193c619cd1f725105
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00673

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00673

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00673 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18df93c619cd1f7250e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00672

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00672

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00672 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18dc93c619cd1f7250cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00671

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00671

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18d993c619cd1f7250b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00670

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00670

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18d693c619cd1f725093
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00677

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00677

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00677 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7FZ ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18d293c619cd1f725074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00669

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00669

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00669 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18d093c619cd1f725060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00668

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00668

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00668 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18cd93c619cd1f725042
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00666

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00666

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18ca93c619cd1f72501f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00665

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00665

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00665 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18c793c619cd1f725005
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 26/00440

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00440

    Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG n° N° RG 26/00440 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4DP Minute n° 26/00139 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.C.I. AMICA INVEST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a990d93c619cd1f3c095f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00096

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00096

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J32J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a9793c619cd1f49ef6e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00170

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00170

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a9493c619cd1f49ef58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1