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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04088

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOA JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien PERDRIZOT-RENAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6de993c619cd1f81226b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/01625

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/01625 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3381d6da041962929227
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01657

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01655

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCV7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a5393c619cd1f1c2073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01654

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCV5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01652

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCV2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a4c93c619cd1f1c2024
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01638

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01638 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a4893c619cd1f1c2005
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01464

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a4593c619cd1f1c1fdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00670

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SA HLM FRANCE LOIRE, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a3e93c619cd1f1c1f99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00654

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKPH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE [Localité 2], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a3a93c619cd1f1c1f71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/01012

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/01012 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. LA SOCIETE INTERASSURANCES ODEALIM, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a3793c619cd1f1c1f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00172

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSQG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a3493c619cd1f1c1f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06191

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/06191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06191 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Q] [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a3093c619cd1f1c1ef5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06141

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06141 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [O] ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a2d93c619cd1f1c1ed4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05763

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a2a93c619cd1f1c1eb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05582

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05582 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKOQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a2693c619cd1f1c1e8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05581

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/05581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05581 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKOP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a2293c619cd1f1c1e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01669

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01669 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCW5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a1b93c619cd1f1c1e14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01663

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a1393c619cd1f1c1dcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00537

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2X DEMANDEUR : M. [G] [F] 27 rue du Parc 45300 PITHIVIERS Non comparant ni représenté DEFENDERESSE : MDA du Loiret Département du Loiret 45945 ORLEANS Non comparante n

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1