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  • tcom 1704 n° 2026002920

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026002920 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [M] (SARL), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 519 167 175, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1] Aytré, Entendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51364693c619cd1fb16531
  • tcom 1601 n° 2026001869

    T. com. 1601, 7 juill. 2026, n° 2026001869

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001869 TRIBUNAL [S] COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE [S] REFERE DU 07 JUILLET 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme BOUSQUET - SELARL BOUSQUET, Avocat inscrit au Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5133dd93c619cd1fb152d5
  • tcom 1601 n° 2026001872

    T. com. 1601, 7 juill. 2026, n° 2026001872

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 001872 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme BOUSQUET - SELARL BOUSQUET, Avocat inscrit au Barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5133be93c619cd1fb15247
  • tcom 0301 n° 2026001626

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001626

    Tribunal de Commerce de Cusset EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA c/ M. [V] [T], ès-qualités de gérant solidairement responsable de la dette de SNC SE 2026 001626 - NAC : 1B Jugement du 7 juillet 2026 Demandeur(s) : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA - [Adresse 1], prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a511fd293c619cd1facc3b5
  • tcom 9201 n° 2026P00828

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026P00828

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J01043 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU PSS GROUP FR N° RG : 2026P00828 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU PSS GROUP FR [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a511f8093c619cd1facc242
  • tcom 9301 n° 2026P01525

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026P01525

    N° de Minute : 2026P01951 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P01525 Le 7 juillet 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS SMR Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 8801725

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51186893c619cd1fac7096
  • tcom 9201 n° 2026F00433

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026F00433

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Ouran DAUBER [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51031b93c619cd1fab50b5
  • tcom 8401 n° 2026011678

    T. com. 8401, 7 juill. 2026, n° 2026011678

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011678 Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fad5293c619cd1f9d9bec
  • tcom 8302 n° 2026002283

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002283

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la créati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fad2893c619cd1f9d998a
  • tcom 8302 n° 2026002936

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002936

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SELARL DELORET [S] prise en la personne de Me [J] [S] Liquidateur Judiciaire de [E] [Q] [Adresse 1] Et : [E] [Q]-EI-Salon de coiffure et vente de produits liés à l'activi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4facfa93c619cd1f9d96a6
  • tcom 8302 n° 2026002277

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002277

    Rôle n° 2026/2277 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SASU FOVEA Peinture intérieure extérieure peinture mobilier conseil en décoration de l'habitat pose de cloison sèche doublage faux plafonds [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4facf093c619cd1f9d9447
  • tcom 8302 n° 2026002810

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002810

    Rôle n° 2026/2810 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS LE VIN'TAGE Bar, débit de boissons « LVT » [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [X] née [Q], Présidente, accompagnée de Mme [B] [F] née [R] [W], Dire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4facd993c619cd1f9d937e
  • tcom 8302 n° 2026002852

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002852

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SASU HIBOO LOC Location de courte et moyenne durée de voitures, véhicules utilitaires et terrestres à moteur sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et d'occasio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4facb993c619cd1f9d9250
  • tcom 8302 n° 2026002289

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002289

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : Mme [P] [T] née [M] (EI) Café, bar, petite restauration « [Localité 1] Le Charlot » [Localité 2] rue et placette de la route [Localité 3] Domicile : [Adresse 1] Comparai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac9893c619cd1f9d9147
  • tcom 8302 n° 2026002279

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002279

    Rôle n° 2026/2279 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SASU FAO Restaurant café bar « LE MAS DES ANGES » [Adresse 1] Représentée par Mme [X] [C], Présidente. Et : SCP LECA [I], prise en la personne de Maît

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  • tcom 8302 n° 2026001914

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001914

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [G] [T], prise en la personne de Maître [X] [G] Commissaire à l'exécution du plan de la SAS ZAL BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac6a93c619cd1f9d8fa9
  • tcom 8302 n° 2026002296

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002296

    Rôle n°2026/2296 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste, travaux agricoles, aménagement, création entretien de jardins [Adresse 1] Représentée par M. [G] [K], géran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac5d93c619cd1f9d8f54
  • tcom 8302 n° 2026002400

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002400

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [I] [M] (EI) Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Défaillant. Et : SCP [V] [L], prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac4593c619cd1f9d8e66
  • tcom 8302 n° 2026002935

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002935

    Rôle n° 2026 002935 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SELARL [F] CONSTANT prise en la personne de Me [S] CONSTANT Liquidateur Judiciaire de la SARL [H] [U] [Adresse 1] Et : [Localité 1] (SARL) Activité

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  • tcom 8302 n° 2026002294

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002294

    Rôle n° 2026/2294 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : EIRL [X] [O] Installation de structures métalliques chaudronnées et de tuyauterie [Adresse 1] Représentée par M. Alain DAVOINE, assisté de Maître BELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac0993c619cd1f9d8bb1

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