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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00263

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00263

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRX2 du rôle général S.A.S. FONCIERE ASSEMBLIA c/ E.U.R.L. [M] GROSSES le - Me Karine ENGEL , Me Laurence JAVION Copies électroniques : - Me Karine ENGEL , Me Laurence JAVION Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ac093c619cd1fdbdccd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00227

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00227

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMK du rôle général [C] [O] c/ S.A.R.L. SODIPLEC S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.R.L. GARAGE [Z] la SELARL AUVERJURIS la SELARL [P] la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL [P] , la SA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00216

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00216

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRIO du rôle général [F] [O] [D] [G] c/ [N] [K] [A] [C] Me GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS , l

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 26/00198

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00198

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBS du rôle général [M] [P] [T] [P] c/ [A] [E] GROSSES le - la SELARL LEMASSON-DELAHAYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL LEMASSON-DELAHAYE , la SCP TEILLOT &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aaf93c619cd1fdbdc44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00190

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00190

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ25 du rôle général S.A.S. PRESTIGE CARS c/ S.A.S. AMS - ASSISTANCE MECANIQUE SERVICE S.A.S. [O] & YOU FRANCE - [O] & YOU [Localité 1] I Société JAGUAR LAND ROVER LIMITED [Localité 2] GROSSES l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aac93c619cd1fdbdc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00180

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00180

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2Q du rôle général L’EPF AUVERGNE c/ S.A.S. C&C CORP SELARL DMMJB AVOCATS GROSSES le - la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS , la SELARL DMMJB AVOCATS Copies électroniques : - l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00161

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00161

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQSA du rôle général [Z] [M] [B] [P] c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHON E ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE) S.A.R.L. BATI CONSEILS [A] [G] [C] [I] GROSSE

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 26/00105

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00105

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBC du rôle général [I] [F] c/ S.A.S. [Y] FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00085

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00085

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXX du rôle général [H] [O] c/ S.A.S. [Adresse 1] et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a9a93c619cd1fdbdb85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00084

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00084

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXS du rôle général [N] [O] épouse [F] [T] [F] c/ S.A.S. [B] CP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELAS FIDAL , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELAS FIDAL , la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a9593c619cd1fdbdb42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00080

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00080

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXL du rôle général [G] [Z] [O] [K] épouse [Z] c/ Société MAE et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP BASSET , la SCP BOISSIER , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , Me Jean-paul GUINOT , la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a9193c619cd1fdbdb1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00041

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00041

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQH du rôle général [G] [O] épouse [H] c/ S.A.R.L. CITYA [U] GROSSES le - la SELARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF , la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : - la SELARL BORIE BELCO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01138

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/01138

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM7L du rôle général EIRL [G] [A] [G] [A] c/ S.C.I. LA GRANGE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00273

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00273

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZH du rôle général [D] [M] c/ [L] [T] S.A.S. AGENCE NIORT AUTOMOBILES LARL MINAUD CHARCELLAY GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Sébastien RAHON , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00652

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVY2 MINUTE : 26/00356 ORDONNANCE rendue le 07 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00649

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVWY MINUTE : 26/355 ORDONNANCE rendue le 07 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a6293c619cd1fdbd94a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00644

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUI MINUTE : 26/353 ORDONNANCE rendue le 07 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a5a93c619cd1fdbd8e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03487

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/03487

    Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03487 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHY6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. [W] 15 Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux. S.A.R.L. SNE [W] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Contre : [B] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a5793c619cd1fdbd8c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00513

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00513

    Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [M] Contre : S.A.S. [Localité 1] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me Estelle MAYET Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES Me Estelle MAYET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a5293c619cd1fdbd88e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03115

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/03115

    Jugement N° du 07 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Q] [M] Contre : Société FIDEXPERTISE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1