Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00026
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00026
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YA N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Expertise tj63113 n° 26/00026
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00026
Jugement du : 07/07/2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNYT CPS MINUTE N° : 26/310 Mme [V] [P] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social
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ca other ca_bourges n° 26/00026
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 26/00026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION CE AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00026
TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMC - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [D] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00026
TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKEF Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/57 En demande : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sandy HARANT, avocat au barre
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00026
TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EORR Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juillet deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p
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ca other ca_caen n° 26/00026
CA Caen, 30 juin 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2BC COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 27/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S.U. C.P. PEINTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 508 078 664, dont
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj45234 n° 26/00026
TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° de dossier: N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJJ Jugement rendu ce 26 JUIN 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 22 MAI 2026 où siégeai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00026
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00026
TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWS DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [P] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00026
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 26/00026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés - Service du contentieux de la protection Minute n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DB24-W-B7K-EQ2T Expéditions délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Benjamin GUERIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 24 JUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00026
TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00026
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYRM AFFAIRE : [Y] [J], [R] [W], [N] [W] c/ [A] [K], [O] [F], S.A.R.L. IMMOBILIERE FRANCE OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDEURS Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00026
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 18 Juin 2026 Chambre des référés N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5KQ DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00026
TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SS JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00026
TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AT3 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maitre Lo
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ca other ca_chambery n° 26/00026
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00026
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZM NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [P], [V] [F] C/ [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj93008 n° 26/00026
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01062 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_colmar n° 26/00026
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 RG N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYAM Minute n° 26/241 APPELANTE S.A.R.L. DENOVO FACTORY Représentée par Me Laurent FREUDL de la SELARL E.S.L., avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.C. FINANCIERE JEF Représentée par Me Gu
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ca other ca_grenoble n° 26/00026
CA Grenoble, 10 juin 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JU
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