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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2672 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03329

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03329

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AAL [D] [B] épouse [E] C/ [Z] [O], [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62587c84f14adac90cd8ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/02105

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/02105

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XN5 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62587984f14adac90cd8c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02091

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/02091

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SNX S.A. DIAC C/ [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Béren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62584984f14adac90cd79e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/03146

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/03146

    N° RG 26/03146 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VOZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 53L N° RG 26/03146 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VOZ AFFAIRE : [Q] [S], [F] [T] épouse [S] C/ Société CIC SUD OUEST, Société [D] [R], [E] ET [L] NOTAIRES ASSOCIES, [G] [O], Société ETUDES [C] NOTAIRES, [J] [V] [H]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06432

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/06432

    N° RG 25/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5Y AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [Y] [C] [H] [V] veuve [N], [B] [P] [N] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d420993c619cd1f7fd921
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/05261

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/05261

    N° RG 25/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ROP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 82E N° RG 25/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ROP AFFAIRE : Comité d’établissement Le CSE d’établissement de la DEX de [Localité 1] C/ S.A. LA POSTE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41fa93c619cd1f7fd8bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00168

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GSH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GSH AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI FOLLIA DOLCE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Christine MOREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41c293c619cd1f7fd74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10476

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/10476

    N° RG 25/10476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEZ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/10476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEZ AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC LE PRESSENSE C/ [K] [Y] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41b393c619cd1f7fd6de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06577

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/06577

    N° RG 25/06577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 25/06577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIN AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [R] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Arnaud BAYLE Me Pierre GABOREL Me Charlotte PLANTIN TR

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 26/02089

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/02089

    Du 07 juillet 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XKW S.A. FRANFINANCE C/ [P] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Anne-Sophie VERDIER Me Arnaud TOULOUSE Le 07/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40f393c619cd1f7fd115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/01291

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01291

    Du 07 juillet 2026 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TDI [Q] [B] [L] C/ [G] [R] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Le 07/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40db93c619cd1f7fd082
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/05486

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/05486

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/05486 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36DE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 26/05486 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36DE N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40c993c619cd1f7fd016
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01987

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01987 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36GC Affaire : Mme [C] [T] [E] N° Minute : Nous,.Sébastien FILHOUSE., magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40bd93c619cd1f7fcfb2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01985

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36F5 Affaire : M. [T] [Z] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tri

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01989

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36HN Affaire : Mme [J] [T] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, vice-président, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40b793c619cd1f7fcf88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01013

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute N° RG 26/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WN2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à Me Cécile BOULE Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b962cd6da0419628a680f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01091

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELARL [Localité 2] AVOCATS Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d426a93c619cd1f7fdc43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/03660

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/03660

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 26/03660 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TVB DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : [W] [K], [H] [M] épouse [K] C/ Entreprise [P] [G] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL LEROY AVOCATS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d426693c619cd1f7fdc2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00352

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MPQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Me Charline DUCHADEAU Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d426393c619cd1f7fdc1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00818

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MJM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Me Johanne AYMARD-CEZAC la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d426093c619cd1f7fdc01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1