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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00488

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00488

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2P N° MINUTE 26/00611 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [I] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e95195da062e04e5385
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00820

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00820

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIPS N° MINUTE 26/00617 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d81195da062e04e40ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX5 N° MINUTE 26/00609 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [T] [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d6b195da062e04e3fb5
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00130

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZU N° MINUTE 26/00620 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d60195da062e04e3f4d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00158

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ7D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/164 N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ7D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a15493c619cd1f0ad7c6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00069

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/163 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a14693c619cd1f0ad592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00289

    TJ 97416, 6 juill. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXS N° MINUTE : 26/00041 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 06 Juillet 2026 ---------------- Nous Bertrand PAGES, juge des référés des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a5c1893c619cd1f365817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02431

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/02431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPI NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathieu JORELLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5WC NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ef393c619cd1f0a7495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03887

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/03887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03887 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47P NAC : 53A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien BARRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eeb93c619cd1f0a737d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03392

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/03392

    P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NR NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [A] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589edf93c619cd1f0a71dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02201

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02201 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDBK NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ec293c619cd1f0a6ce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00233

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] bénéficiaire de l’aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ebb93c619cd1f0a6bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6NB NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eb093c619cd1f0a69cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01113

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGX NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ea893c619cd1f0a6873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00215

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZN NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [S] [Q] [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (ILE MAURICE) Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e9d93c619cd1f0a66a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03705

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/03705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03705 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKI NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e9193c619cd1f0a64d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00434

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFXJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e8c93c619cd1f0a645b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00540

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSGL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c0893c619cd1f0a1ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00342

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C], [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1