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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00550

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00550

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL5 N° MINUTE 26/00612 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6ff195da062e0f46436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00487

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2O N° MINUTE 26/00610 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6fb195da062e0f463a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00440

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00440

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEIT N° MINUTE 26/00609 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6f7195da062e0f46305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAL5 N° MINUTE 26/00607 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [L] [P] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6f4195da062e0f4629b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00885

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 24/00885

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3K4 N° MINUTE 26/00606 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6f0195da062e0f46219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00394

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQDJ N° MINUTE 26/00620 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [U] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eaa195da062e04e56ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00488

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00488

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2P N° MINUTE 26/00611 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [I] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e95195da062e04e5385
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00820

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00820

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIPS N° MINUTE 26/00617 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d81195da062e04e40ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX5 N° MINUTE 26/00609 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [T] [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d6b195da062e04e3fb5
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00130

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZU N° MINUTE 26/00620 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d60195da062e04e3f4d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00158

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ7D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/164 N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ7D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a15493c619cd1f0ad7c6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00069

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/163 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a14693c619cd1f0ad592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02431

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/02431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPI NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathieu JORELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589efa93c619cd1f0a759f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5WC NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ef393c619cd1f0a7495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03887

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/03887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03887 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47P NAC : 53A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien BARRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eeb93c619cd1f0a737d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03392

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/03392

    P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NR NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [A] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589edf93c619cd1f0a71dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02201

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02201 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDBK NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ec293c619cd1f0a6ce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00233

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] bénéficiaire de l’aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ebb93c619cd1f0a6bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6NB NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589eb093c619cd1f0a69cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01113

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGX NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ea893c619cd1f0a6873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1