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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc other n° 26-10.865
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.865
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-10.865 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60844
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cc other n° 26-11.846
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.846
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-11.846 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 60845 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référenda
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cc other n° 26-11.036
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.036
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-11.036 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet, la SARL Meier-Bourdea
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cc other n° 26-13.653
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.653
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-13.653 Demandeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Célic
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cc other n° 26-10.383
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.383
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-10.383 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [Q] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60848 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 26-11.054
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.054
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-11.054 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60849 ORDO
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cc other n° 26-10.225
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 26-10.225 Demandeur(s) : l'association Centre chorégraphique national - Ballet national de [Localité 1] (CCN-BNM) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) :
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cc other n° 26-10.336
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.336
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-10.336 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la banque caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 1] et d'Ile-de-France
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cc other n° 26-10.306
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.306
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-10.306 Demandeur(s) : la société [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Distillerie de [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance
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cc other n° 26-10.283
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.283
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-10.283 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et autre Ordonnance : 60853 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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cc other n° 26-10.315
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.315
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-10.315 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60854 ORDONNANCE DE
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cc other n° 26-14.687
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 26-14.687 Demandeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : l'association [Etablissement 1] Ordonnance : 60855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 26-10.635
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.635
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-10.635 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 26-11.204
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.204
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-11.204 Demandeur(s) : la commune de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la SCI de la [Adresse 1] et autre Ordonnance : 60857
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cc other n° 26-11.254
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.254
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-11.254 Demandeur(s) : la société AFD conseils et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Deltacad Ordonnance : 60858 ORDONNANCE
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cc other n° 26-12.579
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.579
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-12.579 Demandeur(s) : le Centre national d'art et de culture [Etablissement 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Q] et autre Ordonnance : 60859
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cc other n° 26-13.201
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.201
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-13.201 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 26-14.647
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.647
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-14.647 Demandeur(s) : l'association Sécurité sociale des artistes auteurs Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan
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cc other n° 26-14.560
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.560
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-14.560 Demandeur(s) : la société Nomotech Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société CM-CIC Leasing solutions et autre Avocat(s) : Me Haas, la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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cc other n° 26-11.086
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.086
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-11.086 Demandeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
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