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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01481

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/01481

    N° Minute : 26/00320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01481 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBOJ DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic l’Agence [Adresse 2], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72ea93c619cd1f8152e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01992

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/01992

    N° Minute : 26/00319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01992 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDJV DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [C] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72e793c619cd1f8152c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/20127

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20127

    N° Minute : 26/00322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20127 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAL6 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le 21 Août 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Amaury DEVILLERS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72e493c619cd1f8152a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/20109

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20109

    N° Minute :26/00317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20109 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J72Y DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] né le 15 Janvier 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72e193c619cd1f815287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20061

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20061

    N° Minute :26/00315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20061 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DE DEMANDEURS : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (37), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72de93c619cd1f815268
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 26/20079

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20079

    N° Minute :26/00316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20079 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7MX DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 10 Mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72db93c619cd1f81524a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20295

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 25/20295

    N° Minute :26/00314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20295 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW2T DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] (Maroc), demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72d793c619cd1f815225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20203

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20203

    N° Minute :26/00312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20203 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHO DEMANDERESSE : S.A.R.L. [T] TERRASSEMENT & LOCATION Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72d293c619cd1f8151fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 24/20148

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 24/20148

    N° Minute :26/00313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/20148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEZH DEMANDEURS : Monsieur [U] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BERBIGIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20169

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20169

    N° Minute :26/00308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20169 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVQ DEMANDEUR : Monsieur [A] [N] né le 26 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72c693c619cd1f81519f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20171

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20171

    N° Minute :26/00309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20171 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBZ6 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] née le 11 Juin 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72c293c619cd1f815176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20070

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20070

    N° Minute :26/00307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20070 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6LA DEMANDERESSE : S.C.I. IMMOPRO Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 421 055 583, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72bd93c619cd1f81514b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20066

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20066

    N° Minute :26/00306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20066 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6V5 DEMANDERESSES : Madame [T] [R] demeurant [Adresse 1], assistée de l’Association Tutélaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72b993c619cd1f815128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20049

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20049

    N° Minute :26/00305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20049 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J62V DEMANDEURS : Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ines DUVEAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72b593c619cd1f8150fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20525

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 25/20525

    N° Minute :26/00304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20525 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J34B DEMANDEURS : Monsieur [V] [A] né le 27 Avril 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72b093c619cd1f8150bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20520

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 25/20520

    N° Minute :26/00303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20520 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YC DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le 16 Janvier 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72ac93c619cd1f815095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20178

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20178

    N° Minute :26/00310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20178 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBZZ DEMANDERESSE : Madame [B] [R] née le 04 Juin 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72a693c619cd1f815062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20180

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 26/20180

    N° Minute :26/00311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20180 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6P DEMANDERESSE : S.C.I. LES DEUX LIONS Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°450 947 494, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d72a193c619cd1f815039
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 17/00184

    TJ 37261, 7 juill. 2026, RG 17/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Juillet 2026 N° RG 17/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GX5D N° MINUTE : 2026/72 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 1] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d729c93c619cd1f815009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00941

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00941

    MINUTE N° : 26/00475 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00941 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort S.A. [B] LOGEMENT ET : [K] [H] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à S.A. [B] LOGEMENT, copie : à Préfet d'[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ad984f14adac90e3e19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1