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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00405

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00405

    MINUTE N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIVL (RG 25/55 ) Affaire: S.A.R.L. COV’ISOL C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S COV’ISOL, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adc093c619cd1f0c2713
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00386

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00386

    MINUTE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIOU (RG 25/142 ) Affaire: Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIERC/SMACL ASSURANCES, Société ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE , Société IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adb693c619cd1f0c26b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00375

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00375

    MINUTE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIF6 (RG 25/93 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. FLAT FISH IMMO, [I] [O], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adae93c619cd1f0c2672
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00952

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00952

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00952 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a82f93c619cd1f0b8aef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00374

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00374

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81c93c619cd1f0b85cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00948

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00948

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81893c619cd1f0b8593
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06016

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/06016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81493c619cd1f0b8544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00285

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCS7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00929

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00929

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00929 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7eb93c619cd1f0b829e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00949

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00949

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6b493c619cd1f0b7779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00946

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00946

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00946 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEH7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6b193c619cd1f0b775b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00523

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00523

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDE4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6a993c619cd1f0b7727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00369

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00369

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6a593c619cd1f0b7709
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05923

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/05923

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05923 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69c93c619cd1f0b76b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01727

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/01727

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01727 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGBC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69493c619cd1f0b7677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00381

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00381

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZ6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a68c93c619cd1f0b75a8
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00050

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00050

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU 8/07/2026 DEBITEUR : Madame [Z] [Q] demeurant [Adresse 1] comparante, COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad4693c619cd1f0c22bb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00040

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00040

    N° minute : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08/07/2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 1] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad3e93c619cd1f0c222e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00041

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00041

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 1] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad3b93c619cd1f0c221a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00385

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00385

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE Service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJQ3 ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 08 Juillet 2026 ; Nous, Wilfrid EXPOSITO, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aae593c619cd1f0beec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1