Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00285

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPMF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [W] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547be93c619cd1fdbc2c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00253

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOI3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. ETS COURTINE AUTOMOBILE (FORUM AUTOMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547bc93c619cd1fdbc296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00252

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOI4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Q] [U] [B] [F] née le 05 Septembre 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547b893c619cd1fdbc279
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00242

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN3W PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. COURTINE EXPANSION prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547b593c619cd1fdbc25a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00005

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJAO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association ENTRAIDE PIERRE VALDO - CENTRE PROVISO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547b193c619cd1fdbc234
  • tj Expertise tj84007 n° 24/00629

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00629

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. :24/00629 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXF JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S.U. MOTOBOX 84 DEMANDEURS : Monsieur [K], [U], [H] [Q] né le 16 Avril 1972 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cf993c619cd1f1bb026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00695

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00695

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 25/00695 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMM JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] C/ [I] [V] (anciennement POLE EMPLOI), DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 14 Mars 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cf493c619cd1f1bb003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00562

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00562

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 24/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVGU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [D] C/ [N] DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 01 Août 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Théo SECONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cef93c619cd1f1bafd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00382

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 24/00382 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] [X] [G] [L] dite “M.A.S.FER” C/ [E] DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] [X] [G] [L] dite “M.A.S.FER” prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ce993c619cd1f1bafab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00150

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00150

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 24/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZH JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. [1] DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Tribunal de Commerce d’AVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ce493c619cd1f1baf79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00469

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00469

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2V Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547ac93c619cd1fdbc20a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00493

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHK5 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547a893c619cd1fdbc1e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00572

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00572

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIDE Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547a293c619cd1fdbc1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00584

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00584

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ7 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55479e93c619cd1fdbc18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00017

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJN6 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55479a93c619cd1fdbc16c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00069

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLTQ Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55479793c619cd1fdbc14d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 26/00072

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLUM Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55479393c619cd1fdbc126
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00151

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKY Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55478f93c619cd1fdbc107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00152

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMI6 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55478b93c619cd1fdbc0da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01116

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/01116

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5X3 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] L’Orée du Lac 11 Rue Albert Camus-Boîte 11 84130 LE PONTET représenté par Me Mamadou WADE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276f084f14adac90d9a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1