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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01402

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01402 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLZE AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [L] [T] [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bc7195da062e05059a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00858

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQE AFFAIRE : [W] [K] épouse [V] / [S] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b3a195da062e050441c
  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/01950

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVB AFFAIRE : S.A.S. [P] [S] / [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc69084f14adac9d40954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00092

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI47 AFFAIRE : [L] [V] [Q] [O] / [U] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc68c84f14adac9d40940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02167

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02167 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHD3 AFFAIRE : Société MILA SERVICES / [L] [I] divorcée [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc68784f14adac9d40921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01871

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01871 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQJ AFFAIRE : [E] [Y] / [H] [S], [Q] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc68484f14adac9d4090a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02224

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHF AFFAIRE : CDC HABITAT / [J] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b1a84f14adac9b14520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02218

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHG7 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b1784f14adac9b1450e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00632

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD6W AFFAIRE : [N] [U] épouse [Z] / [Q] [M] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b1484f14adac9b144f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02031

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2Z AFFAIRE : [W] [J], Société SEYNA / [V] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c2393c619cd1f1b41e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02011

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02011 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZO AFFAIRE : S.A. d’HLM à conseil d’administration IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 1] /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1f93c619cd1f1b41cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01706

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGX AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [T] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1c93c619cd1f1b41b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00028

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIZT AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS / [J] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1993c619cd1f1b419d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02163

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02163 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDW AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) / [Y] [Q], [F] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1593c619cd1f1b4182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01944

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU3 AFFAIRE : LEMAN HABITAT - OPH THONON AGGLOMERATION / [R] [W] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1193c619cd1f1b4164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01400

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [N] [A], [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0e93c619cd1f1b4152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01915

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTO AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [A] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0b93c619cd1f1b413a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00495

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNK AFFAIRE : Société AP3 S.A.L / [C] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0793c619cd1f1b411f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01948

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU7 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [G] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bfe93c619cd1f1b40e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02338

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHOZ AFFAIRE : Société SCI BRB / [E] [P], [N] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bfb93c619cd1f1b40bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1