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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00663

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00684 N° RG 26/00663 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3LC AFFAIRE : [O] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 Copie : Mme STROZUKOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2e84f14adac90dbe33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00654

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00681 N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KC AFFAIRE : [X] C/ [M] [M] Copies : - M. [X] - M. Et Mme [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2b84f14adac90dbe11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00653

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00680 N° RG 26/00653 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3J6 AFFAIRE : Société SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE C/ [G] [W] Grosse exécutoire : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - ca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00651

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00679 N° RG 26/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3J2 AFFAIRE : [O] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1005 Copie : M. [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b2584f14adac90dbdc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00646

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00678 N° RG 26/00646 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3JK AFFAIRE : S.A.R.L. APPART INVEST C/ [G] Grosse exécutoire : SARL APPARTINVEST Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00635

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00677 N° RG 26/00635 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IU AFFAIRE : Société FONCIERE DI 01/2003 C/ [C] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00560

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00676 N° RG 26/00560 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2ZZ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [D] délivrées le ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00729

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00729

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3U6 AFFAIRE : [T] C/ [Y] [Y] [Y] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Consorts [Y] délivrées le ORDONNANCE DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00670

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00670

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 688 N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3MT AFFAIRE : [G] C/ [A] Grosse exécutoire : M. [G] + restitution de pièces Copie : M. [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00657

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 683 N° RG 26/00657 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KL AFFAIRE : S.A. HLM 1001 VIES HABITAT venant aux droits de S.A. d’HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00492

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 674 N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RI AFFAIRE : [I] C/ [Y] [R] Grosse exécutoire : Me Emmanuelle BORTOLASO-PERI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 321

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6279f484f14adac90db254
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXW5 AFFAIRE : S.C.I. LE PANORAMIX C/ [H] [H] [B] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Me MEJERI - Me GUENOUNE - Monsi

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/06050

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/06050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSO6 AFFAIRE : [I] [O] C/ [E] [B] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me FAIZENDE - Me LEXTRAIT + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadc0195da062e0c4369f
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03827

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03827 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJS AFFAIRE : [Z] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me GALISSARD + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadbc195da062e0c43678
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02040

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02040 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2T AFFAIRE : [Z] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me PEYSSON / Me Jean Baptiste DURAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadb0195da062e0c4360b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01539

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGKL AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [T] JUGEMENT par défaut du 10 JUILLET 2026 Copie : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANNEE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadac195da062e0c435f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01519

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJV AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : [Localité 1] HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cada9195da062e0c435d1
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00902

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° 26/ N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3P AFFAIRE : SOCIETE ERSUD C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me Olivier PEISSE - Me Valentin SUDUCA + LRAR aux parties délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cada6195da062e0c435ab
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/06305

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06305 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me GOIRAND - Me MAMOU + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad98195da062e0c4353d
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05479

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/05479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05479 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DE AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [J] [J] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me VARRON-CHARRIER / Me Laurène ROUX / Me LADREY + LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad95195da062e0c43518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1