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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj45234 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00093

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00093

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQPX Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : M. M. ALLEMANT, Assesseur représenatnt les salariés Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f89d93c619cd1f0198f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00286

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 22/00286

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 N° RG 22/00286 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCGO Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : M. M. ALLEMANT, Assesseur Salariés Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur Employeurs Greffier : Monsieur J-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f89a93c619cd1f0198cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03406

    TJ 45234, 14 juill. 2026, RG 26/03406

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03406 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQX Minute N°26/00837 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56a6e293c619cd1fe83cbd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03408

    TJ 45234, 14 juill. 2026, RG 26/03408

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03408 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQZ Minute N°26/00838 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56a6de93c619cd1fe83c85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 26/01551

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 26/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/01551 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRI7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S],[Z] [R], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ac693c619cd1f1c24fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06107

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06107 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors de l'audience de plaidoiries : Anita HOUDIN Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ac293c619cd1f1c24da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06085

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M] [D] [G], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594abe93c619cd1f1c24b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06080

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SCALIS, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aba93c619cd1f1c248c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06076

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06076 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [A], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ab693c619cd1f1c246b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06074

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06074 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SCALIS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ab293c619cd1f1c243b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06064

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06064 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [D], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aae93c619cd1f1c2402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06017

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06017 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aaa93c619cd1f1c23da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06014

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : SC ALEXANDRE dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aa693c619cd1f1c23b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06012

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors de l'audience de plaidoiries : Anita HOUDIN Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aa293c619cd1f1c2395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05907

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05907 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : O.P.H LOGEMLOIRET dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a9e93c619cd1f1c236b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05857

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05857 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a9b93c619cd1f1c234a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05540

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05540 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a9793c619cd1f1c2327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05538

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05538 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SCALIS, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a9393c619cd1f1c22fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05536

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8f93c619cd1f1c22d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04510

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/04510 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEM [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8b93c619cd1f1c22b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1